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10 ans de prison ferme pour le chauffeur de l'autocar
Accident de bus à Laghouat
Publié dans Le Midi Libre le 12 - 11 - 2014

Une peine de dix années de prison ferme a été prononcée, mardi par le tribunal d'Aflou (Laghouat), à l'encontre du chauffeur de l'autocar à l'origine du tragique accident de circulation survenu, fin septembre dernier, entre Aflou et Laghouat, a-t-on appris de source judiciaire.
Une peine de dix années de prison ferme a été prononcée, mardi par le tribunal d'Aflou (Laghouat), à l'encontre du chauffeur de l'autocar à l'origine du tragique accident de circulation survenu, fin septembre dernier, entre Aflou et Laghouat, a-t-on appris de source judiciaire.
Le tribunal a aussi condamné le mis en cause (S. M. 33 ans) à une amende d'un million DA et au retrait à vie de son permis de conduire, pour ‘'homicide involontaire au moyen d'un véhicule lourd de transport en commun, sous l'effet de stupéfiants'', a précisé la source.
Outre la réparation morale et matérielle aux familles des victimes, le tribunal a ordonné l'établissement d'une expertise visant à déterminer le degré d'infirmité et de dommages corporel et psychologique endurés par les blessés aux fins de leur indemnisation. L'affaire remonte au 30 septembre dernier lorsqu'un accident de circulation est survenu au lieudit ‘'El-Djedr'', sur la RN-23, suite à une violente collision entre un autocar et un minibus, ayant fait 17 morts et 27 blessés. Les sentences prononcées confirment ainsi les peines requises par le ministère public, lors de l'audience du 28 octobre dernier.
Le tribunal a aussi condamné le mis en cause (S. M. 33 ans) à une amende d'un million DA et au retrait à vie de son permis de conduire, pour ‘'homicide involontaire au moyen d'un véhicule lourd de transport en commun, sous l'effet de stupéfiants'', a précisé la source.
Outre la réparation morale et matérielle aux familles des victimes, le tribunal a ordonné l'établissement d'une expertise visant à déterminer le degré d'infirmité et de dommages corporel et psychologique endurés par les blessés aux fins de leur indemnisation. L'affaire remonte au 30 septembre dernier lorsqu'un accident de circulation est survenu au lieudit ‘'El-Djedr'', sur la RN-23, suite à une violente collision entre un autocar et un minibus, ayant fait 17 morts et 27 blessés. Les sentences prononcées confirment ainsi les peines requises par le ministère public, lors de l'audience du 28 octobre dernier.


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