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Fin de l'absentéisme
Une nouvelle loi en chantier pour les députés
Publié dans Le Midi Libre le 17 - 02 - 2016

La révision attendue de pas moins d'une trentaine de lois, faisant suite à la révision de la Constitution, intervenue le 7 février dernier, si elle va mettre à niveau les textes législatifs afin qu'ils soient plus conformes aux nouvelles dispositions de la loi fondamentale, ne manquera pas aussi de déranger nombre d'intérêts et de situations acquises.
La révision attendue de pas moins d'une trentaine de lois, faisant suite à la révision de la Constitution, intervenue le 7 février dernier, si elle va mettre à niveau les textes législatifs afin qu'ils soient plus conformes aux nouvelles dispositions de la loi fondamentale, ne manquera pas aussi de déranger nombre d'intérêts et de situations acquises.
Les députés de l'APN en particulier et les membres du Conseil de la nation à un degré moindre, en font partie. Les députés retiennent d'ores et déjà leur souffle. Et pour cause, ils ne pourront plus déserter l'hémicycle selon leur bon vouloir. En termes plus clairs, ils ne pourront plus se permettre de "snober" les séances plénières de l'APN comme ils le font actuellement.
L'absentéisme des députés des séances plénières a donné moult soucis et tracas aux différents présidents de l'APN. Certains ont même exprimé leur colère du haut de leur tribune. Ainsi l'absentéisme n'aura plus droit de cité à l'avenir. En effet, selon des sources parlementaires, la révision de la loi sur le membre du Parlement évoquera clairement cette question.
D'ailleurs le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, a confirmé avant-hier cette information. Tahar Khaoua a, en outre, annoncé la mise en place d'une commission multisectorielle en vue de revoir nombre de textes de loi entrant dans le cadre de l'adaptation du cadre législatif avec les dispositions de la loi fondamentale revisée récemment par les deux Chambres du Parlement. Ainsi la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux Chambres du Parlement et le gouvernement, sera révisée ainsi d'ailleurs que la loi portant membre du Parlement.
C'est l'article 12 de cette dernière loi qui sera revu afin de mettre fin au fléau de l'absentéisme des députés. En effet, selon des sources parlementaires, l'article 12 de cette loi sera plus contraignant s'agissant de la présence des députés aux séances plénières car il ne l'est pas actuellement. Il énonce juste la présence des parlementaires aux séances plénières et aux travaux des commissions parlementaires ainsi que sa participation lors du vote des lois.
Les députés sont ainsi avertis. Ils vont devoir, à l'avenir, une fois cet article révisé et devenu plus contraignant, être obligés d'assister aux séances plénieres et aux travaux des commission parlementaires dont ils sont membres. Cette prochaine rectification de cette disposition est loin d'être fortuite.
L'absentéisme des députés à causé moult ravages. En effet, à maintes reprises, l'absence des députés a eu des conséquences sur le déroulement des séances plénières. Ces dernières ont été, quelquefois, tout simplement reportées faute de quorum car la présence d'un nombre précis de députés est obligatoire pour la tenue d'une séance plénière.
Le comble c'est que même des séances plénières où une loi devait être votée ont été reportées faute de quorum. Une situation des plus désagréables vécue d'ailleurs par presque tous les présidents de l'APN. L'ancien président de l'APN, Abdelaziz Ziari, a vérifié cela à ses dépens. Une fois, s'étant trouvé devant un hémicycle très clairsemé, il est entré dans une terrible colère et a, par voie de conséquence, menacé les députés de revoir la loi pour les contraindre d'assister aux séances plénières.
Il ira même jusqu'à brandir la menace d'introduire une disposition qui pénaliserait financièrement les absentéistes. Des menaces qui sont restées sans suite jusqu'à présent. En tout cas cette attitude des députés n'a fait que les discréditer davantage devant l'opinion publique.
Les députés de l'APN en particulier et les membres du Conseil de la nation à un degré moindre, en font partie. Les députés retiennent d'ores et déjà leur souffle. Et pour cause, ils ne pourront plus déserter l'hémicycle selon leur bon vouloir. En termes plus clairs, ils ne pourront plus se permettre de "snober" les séances plénières de l'APN comme ils le font actuellement.
L'absentéisme des députés des séances plénières a donné moult soucis et tracas aux différents présidents de l'APN. Certains ont même exprimé leur colère du haut de leur tribune. Ainsi l'absentéisme n'aura plus droit de cité à l'avenir. En effet, selon des sources parlementaires, la révision de la loi sur le membre du Parlement évoquera clairement cette question.
D'ailleurs le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, a confirmé avant-hier cette information. Tahar Khaoua a, en outre, annoncé la mise en place d'une commission multisectorielle en vue de revoir nombre de textes de loi entrant dans le cadre de l'adaptation du cadre législatif avec les dispositions de la loi fondamentale revisée récemment par les deux Chambres du Parlement. Ainsi la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux Chambres du Parlement et le gouvernement, sera révisée ainsi d'ailleurs que la loi portant membre du Parlement.
C'est l'article 12 de cette dernière loi qui sera revu afin de mettre fin au fléau de l'absentéisme des députés. En effet, selon des sources parlementaires, l'article 12 de cette loi sera plus contraignant s'agissant de la présence des députés aux séances plénières car il ne l'est pas actuellement. Il énonce juste la présence des parlementaires aux séances plénières et aux travaux des commissions parlementaires ainsi que sa participation lors du vote des lois.
Les députés sont ainsi avertis. Ils vont devoir, à l'avenir, une fois cet article révisé et devenu plus contraignant, être obligés d'assister aux séances plénieres et aux travaux des commission parlementaires dont ils sont membres. Cette prochaine rectification de cette disposition est loin d'être fortuite.
L'absentéisme des députés à causé moult ravages. En effet, à maintes reprises, l'absence des députés a eu des conséquences sur le déroulement des séances plénières. Ces dernières ont été, quelquefois, tout simplement reportées faute de quorum car la présence d'un nombre précis de députés est obligatoire pour la tenue d'une séance plénière.
Le comble c'est que même des séances plénières où une loi devait être votée ont été reportées faute de quorum. Une situation des plus désagréables vécue d'ailleurs par presque tous les présidents de l'APN. L'ancien président de l'APN, Abdelaziz Ziari, a vérifié cela à ses dépens. Une fois, s'étant trouvé devant un hémicycle très clairsemé, il est entré dans une terrible colère et a, par voie de conséquence, menacé les députés de revoir la loi pour les contraindre d'assister aux séances plénières.
Il ira même jusqu'à brandir la menace d'introduire une disposition qui pénaliserait financièrement les absentéistes. Des menaces qui sont restées sans suite jusqu'à présent. En tout cas cette attitude des députés n'a fait que les discréditer davantage devant l'opinion publique.


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