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Rien n'arrête les fraudeurs !
Transferts illicites vers l'étranger
Publié dans Le Midi Libre le 22 - 09 - 2016

Les infractions au change résultant des surfacturations effectuées par des opérateurs économiques indélicats, lors d'importations de marchandises, leur ont permis, entre 2010 à 2015, de transférer illicitement vers l'étranger entre 15 à 20 milliards de dinars, chaque année.
Les infractions au change résultant des surfacturations effectuées par des opérateurs économiques indélicats, lors d'importations de marchandises, leur ont permis, entre 2010 à 2015, de transférer illicitement vers l'étranger entre 15 à 20 milliards de dinars, chaque année.
S'exprimant, hier, sur les onde de la Radio algérienne, le directeur du renseignement douanier de l'administration des Douanes nationales, Boualem Medjbar, signale que durant cette période, en moyenne 500 procès-verbaux/an ont été dressés à l'encontre des contrevenants, donnant lieu à des pénalités cinq fois supérieures à ces transferts.
M. Medjbar révèle, aussi, que certaines des marchandises importées se sont révélées être sans aucune valeur commerciale, à l'exemple de déchets divers, de pierres et jusqu'à des conteneurs vides de tout contenu. Il indique que ce "courant de fraudes" a connu son ampleur durant les années 2013 et 2014, une situation, ajoute-t-il qui s'est "considérablement réduite", en raison de la riposte entreprise à travers l'intensification des contrôles.
Le représentant des Douanes précise que les délits n'ont été constatés qu'après l'ouverture des conteneurs censés contenir des marchandises "et que les transferts financiers pour leur paiement aient déjà été effectués", au titre du crédit documentaire.
L'intervenant reconnait, toutefois, que les fraudes relatives aux transferts illicites de devises sont, aujourd'hui, plus difficiles à déceler, ce qui a amené, déclare-t-il, l'administration des Douanes à agir en amont des opérations d'importation, en renforçant les contrôles "et en instituant des systèmes de veille et d'alerte" au niveau des ports et aéroports.
Ces contrôles, poursuit-il, portent, par exemple, sur le type de société ou "d'importateur" gravitant autour de ce "phénomène" avec notamment, le suivi des fluctuations des valeurs boursières sur les marchés étrangers concernant les marchandises susceptibles d'être ramenées en Algérie.
De celles parmi ces dernières qui sont, le plus souvent l'objet de fraude de la part de certains agents économiques, M. Medjbar fait état de celles bénéficiant d'avantages fiscaux ou tarifaires, avec l'Union européenne ou la Zone arabe de libre échange et celles dont les droits et taxes sont minimes (machines agricoles et industrielles, médicaments et lait, en particulier).
S'exprimant, hier, sur les onde de la Radio algérienne, le directeur du renseignement douanier de l'administration des Douanes nationales, Boualem Medjbar, signale que durant cette période, en moyenne 500 procès-verbaux/an ont été dressés à l'encontre des contrevenants, donnant lieu à des pénalités cinq fois supérieures à ces transferts.
M. Medjbar révèle, aussi, que certaines des marchandises importées se sont révélées être sans aucune valeur commerciale, à l'exemple de déchets divers, de pierres et jusqu'à des conteneurs vides de tout contenu. Il indique que ce "courant de fraudes" a connu son ampleur durant les années 2013 et 2014, une situation, ajoute-t-il qui s'est "considérablement réduite", en raison de la riposte entreprise à travers l'intensification des contrôles.
Le représentant des Douanes précise que les délits n'ont été constatés qu'après l'ouverture des conteneurs censés contenir des marchandises "et que les transferts financiers pour leur paiement aient déjà été effectués", au titre du crédit documentaire.
L'intervenant reconnait, toutefois, que les fraudes relatives aux transferts illicites de devises sont, aujourd'hui, plus difficiles à déceler, ce qui a amené, déclare-t-il, l'administration des Douanes à agir en amont des opérations d'importation, en renforçant les contrôles "et en instituant des systèmes de veille et d'alerte" au niveau des ports et aéroports.
Ces contrôles, poursuit-il, portent, par exemple, sur le type de société ou "d'importateur" gravitant autour de ce "phénomène" avec notamment, le suivi des fluctuations des valeurs boursières sur les marchés étrangers concernant les marchandises susceptibles d'être ramenées en Algérie.
De celles parmi ces dernières qui sont, le plus souvent l'objet de fraude de la part de certains agents économiques, M. Medjbar fait état de celles bénéficiant d'avantages fiscaux ou tarifaires, avec l'Union européenne ou la Zone arabe de libre échange et celles dont les droits et taxes sont minimes (machines agricoles et industrielles, médicaments et lait, en particulier).


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