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Le ministère de l'Industrie rappelle ses prérogatives
Litiges èconomiques
Publié dans Le Midi Libre le 13 - 02 - 2020

Le ministère de l'Industrie et des Mines s'interdit toute ingérence dans les relations de partenariat entre les opérateurs économiques.
Le ministère de l'Industrie et des Mines s'interdit toute ingérence dans les relations de partenariat entre les opérateurs économiques.
Dans un communiqué diffusé hier le département de Ferhat Aït Ali affirme qu'il n'a pas vocation à "s'ingérer dans la gestion des relations de partenariat entre les opérateurs économiques. De ce fait, le ministère considère une éventuelle ingérence comme un dépassement de ses prérogatives et missions légales." Le ministère souligne que "ses missions, telles que définies dans la loi, s'articulent, essentiellement, autour de l'élaboration et l'exécution de la politique industrielle et minière et le suivi de son application dans l'objectif de développer le tissu industriel national".
En outre, le département de M. Aït Ali dit veiller "à prendre des mesures de nature à promouvoir l'investissement productif à travers l'amélioration de l'environnement de l'investissement et le climat des affaires, à même de garantir une concurrence saine et loyale entre tous les opérateurs sans distinction de statut juridique et secteur économique." "A cet effet, le ministère de l'Industrie et des Mines n'a pas à être destinataire de courriers l'impliquant dans des questions qui ne relèvent pas de ses prérogatives, notamment celles liées aux choix et litiges entre les partenaires", conclut le communiqué. Les avantages accordés aux monteurs Interrogé sur le montage des voitures en Algérie, le ministre de l'Industrie et des Mines, Ferhat Aït Ali Brahim a indiqué qu'il "est temps de supprimer les exonérations douanières et les avantages fiscaux accordés aux monteurs et de mettre fin au monopole".
Dans une déclaration à la presse en marge d'une séance de débat autour du plan d'action du gouvernement à l'APN, Ferhat Aït Ali, a déploré le fait que ces exonérations coûtent au Trésor public des montants et réduisent les réserves de change sans concrétiser une véritable industrie. Le ministre a rappelé que dans les années 90, l'Algérie avait des sociétés publiques en industrie de l'électroménager, à l'instar de l'Enie et de l'Eniem avant l'accès du secteur privé à ce domaine. A ce propos, le ministre a indiqué que le secteur privé n'a pas répondu aux besoinsdu marché national et cela en dépit des avantages fiscaux accordés pour l'encourager l'industrie locale.
Les textes juridiques seront actualisés afin de drainer des investisseurs
Le ministre de l'Industrie a relevé la nécessité revoir les lois régissant l'investissement afin d'assurer une meilleure attractivité des investisseurs nationaux et étrangers, avec la suppression des exonérations fiscales et douanières injustifiées. Il a précisé que la révision des lois régissant l'investissement industriel était devenue "une nécessité", indiquant que l'investissement requière la stabilité des textes juridiques et la transparence totale.
Il affirmera que son secteur est disposé à revoir les lois des investissements avant l'été, ajoutant que l'on ne peut "pas compter sur une administration qui à la fois octroie des autorisations d'investissement et procède à leur retrait. Car c'est une logique qui n'encourage pas l'investissement". "Les textes juridiques seront actualisés afin de drainer des investisseurs dans un cadre juridique précis", a-t-il affirmé.
Dans un communiqué diffusé hier le département de Ferhat Aït Ali affirme qu'il n'a pas vocation à "s'ingérer dans la gestion des relations de partenariat entre les opérateurs économiques. De ce fait, le ministère considère une éventuelle ingérence comme un dépassement de ses prérogatives et missions légales." Le ministère souligne que "ses missions, telles que définies dans la loi, s'articulent, essentiellement, autour de l'élaboration et l'exécution de la politique industrielle et minière et le suivi de son application dans l'objectif de développer le tissu industriel national".
En outre, le département de M. Aït Ali dit veiller "à prendre des mesures de nature à promouvoir l'investissement productif à travers l'amélioration de l'environnement de l'investissement et le climat des affaires, à même de garantir une concurrence saine et loyale entre tous les opérateurs sans distinction de statut juridique et secteur économique." "A cet effet, le ministère de l'Industrie et des Mines n'a pas à être destinataire de courriers l'impliquant dans des questions qui ne relèvent pas de ses prérogatives, notamment celles liées aux choix et litiges entre les partenaires", conclut le communiqué. Les avantages accordés aux monteurs Interrogé sur le montage des voitures en Algérie, le ministre de l'Industrie et des Mines, Ferhat Aït Ali Brahim a indiqué qu'il "est temps de supprimer les exonérations douanières et les avantages fiscaux accordés aux monteurs et de mettre fin au monopole".
Dans une déclaration à la presse en marge d'une séance de débat autour du plan d'action du gouvernement à l'APN, Ferhat Aït Ali, a déploré le fait que ces exonérations coûtent au Trésor public des montants et réduisent les réserves de change sans concrétiser une véritable industrie. Le ministre a rappelé que dans les années 90, l'Algérie avait des sociétés publiques en industrie de l'électroménager, à l'instar de l'Enie et de l'Eniem avant l'accès du secteur privé à ce domaine. A ce propos, le ministre a indiqué que le secteur privé n'a pas répondu aux besoinsdu marché national et cela en dépit des avantages fiscaux accordés pour l'encourager l'industrie locale.
Les textes juridiques seront actualisés afin de drainer des investisseurs
Le ministre de l'Industrie a relevé la nécessité revoir les lois régissant l'investissement afin d'assurer une meilleure attractivité des investisseurs nationaux et étrangers, avec la suppression des exonérations fiscales et douanières injustifiées. Il a précisé que la révision des lois régissant l'investissement industriel était devenue "une nécessité", indiquant que l'investissement requière la stabilité des textes juridiques et la transparence totale.
Il affirmera que son secteur est disposé à revoir les lois des investissements avant l'été, ajoutant que l'on ne peut "pas compter sur une administration qui à la fois octroie des autorisations d'investissement et procède à leur retrait. Car c'est une logique qui n'encourage pas l'investissement". "Les textes juridiques seront actualisés afin de drainer des investisseurs dans un cadre juridique précis", a-t-il affirmé.


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