Le gouvernement prend une nouvelle mesure en faveur des entreprises pour atténuer la crise provoquée par le nouveau coronavirus Covid- 19. Le gouvernement prend une nouvelle mesure en faveur des entreprises pour atténuer la crise provoquée par le nouveau coronavirus Covid- 19. Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a indiqué hier avoir décidé de suspendre l'application des pénalités de retard sur les entreprises engagées dans la réalisation de projets étatiques. "Conscient de la responsabilité qui lui incombe pour protéger son tissu industriel, le gouvernement, en application des directives du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a pris des mesures d'ordre fiscal, parafiscal et d'emprunts afin de soutenir les entreprises en difficulté suite à la crise sanitaire à laquelle fait face notre pays", a indiqué l'instruction du Premier ministre transmise aux membres du gouvernement ainsi qu'aux walis, publiée vial'agence officielle. Cependant, l'évolution de la situation sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et les effets induits par les mesures de prévention et de lutte contre cette épidémie ont "impacté négativement" l'outil national de réalisation, qui subit de "plein fouet" le ralentissement de son activité en raison du retard d'approvisionnement en matériaux et e matières premières et de l'indisponibilité de la main d'oeuvre, en raison de la suspension temporaire des moyens de transport, note le document. Pour ne pas pénaliser les entreprises, se trouvant dans l'impossibilité d'assurer la réalisation des travaux et prestations prévues, il est fait application des dispositions de l'article 147 du décret présidentiel N 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Cet article prévoit "la suspension des délais contractuels et la non application des pénalités financières de retard dans la limite fixée par les ordres d'arrêt et de reprise de services pris en conséquence par le service contractant", est-il noté. En conséquence, pour tous les marchés publics de l'Etat, des collectivités locales, des organismes et établissements publics, les pénalités de retard ne seront pas appliquées, à compter de la date de publication du décret exécutif N 20-69 du 21 mars 2020, relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du coronavirus. Le document précise que les dispositions de l'article 147 du code des marchés publics, doivent être appliquées par les maîtres d'ouvrages, sur demande des entreprises contractantes. Par ailleurs, et afin d'amortir les conséquences financières de cette crise sur les entreprises publiques et privées de réalisation et sur l'emploi, le ministre des Finances est chargé de dégager et de notifier, sous le sceau de l'urgence, aux différents maîtres d'ouvrages, les crédits de paiement et les réévaluations nécessaires au paiement des créances détenues par ces entreprises au titre de la commande publique, précise l'instruction. Enfin, le gouvernement continuera d'examiner l'ensemble des voies et moyens permettant de répondre aux difficultés que les entreprises algériennes rencontrenten raison de la crise sanitaire, souligne la note du Premier ministre, qui attache "la plus haute importance à l'application rigoureuse et diligente de la présente instruction". Le 8 avril, l'Association des banques et établissements financiers (Abef) avait annoncé cinq mesures de "sauvegarde des entreprises et de l'outil de production". La première mesure est "le report et/ou le renouvellement des échéances des crédits arrivés au 31 mars 2020 et postérieurement", la deuxième est "la consolidation des impayés non traités à la date du 31 mars 2020 et postérieurement", la troisième est "la prorogation des dates limites d'utilisation des crédits et des différés de paiement", la quatrième est "l'annulation des pénalités de retard des créances exigibles à la date du 31 mars 2020 et postérieurement" et enfin le maintien et/ou le renouvellement des lignes de crédit d'exploitation. Ces mesures sont "applicables pour une période de six mois à partir du 31 mars dernier", a précisé l'Abef. Le 4 avril, la direction générale des impôts (DGI) avait pris des mesures "d'assouplissement pour soutenir" les entreprises impactées financièrement par la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19, parmi lesquelles figure la possibilité aux contribuables en difficultés de solliciter un échéancier de paiement de leurs dettes fiscales. "Les contribuables qui se trouvent dans une situation financière difficile peuvent solliciter un échéancier de paiement de leurs dettes fiscales. De même, ceux bénéficiantdéjà d'un échéancier de paiement ont la faculté de solliciter le réaménagement de, celui-ci, en cas de difficultés de trésorerie." La DGI a décidé aussi de suspendrel'application de l'article 15 de la loi de finances 2020 relative à l'imposition des bénéfices non affectés des exercices 2016 et suivants. Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a indiqué hier avoir décidé de suspendre l'application des pénalités de retard sur les entreprises engagées dans la réalisation de projets étatiques. "Conscient de la responsabilité qui lui incombe pour protéger son tissu industriel, le gouvernement, en application des directives du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a pris des mesures d'ordre fiscal, parafiscal et d'emprunts afin de soutenir les entreprises en difficulté suite à la crise sanitaire à laquelle fait face notre pays", a indiqué l'instruction du Premier ministre transmise aux membres du gouvernement ainsi qu'aux walis, publiée vial'agence officielle. Cependant, l'évolution de la situation sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et les effets induits par les mesures de prévention et de lutte contre cette épidémie ont "impacté négativement" l'outil national de réalisation, qui subit de "plein fouet" le ralentissement de son activité en raison du retard d'approvisionnement en matériaux et e matières premières et de l'indisponibilité de la main d'oeuvre, en raison de la suspension temporaire des moyens de transport, note le document. Pour ne pas pénaliser les entreprises, se trouvant dans l'impossibilité d'assurer la réalisation des travaux et prestations prévues, il est fait application des dispositions de l'article 147 du décret présidentiel N 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Cet article prévoit "la suspension des délais contractuels et la non application des pénalités financières de retard dans la limite fixée par les ordres d'arrêt et de reprise de services pris en conséquence par le service contractant", est-il noté. En conséquence, pour tous les marchés publics de l'Etat, des collectivités locales, des organismes et établissements publics, les pénalités de retard ne seront pas appliquées, à compter de la date de publication du décret exécutif N 20-69 du 21 mars 2020, relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du coronavirus. Le document précise que les dispositions de l'article 147 du code des marchés publics, doivent être appliquées par les maîtres d'ouvrages, sur demande des entreprises contractantes. Par ailleurs, et afin d'amortir les conséquences financières de cette crise sur les entreprises publiques et privées de réalisation et sur l'emploi, le ministre des Finances est chargé de dégager et de notifier, sous le sceau de l'urgence, aux différents maîtres d'ouvrages, les crédits de paiement et les réévaluations nécessaires au paiement des créances détenues par ces entreprises au titre de la commande publique, précise l'instruction. Enfin, le gouvernement continuera d'examiner l'ensemble des voies et moyens permettant de répondre aux difficultés que les entreprises algériennes rencontrenten raison de la crise sanitaire, souligne la note du Premier ministre, qui attache "la plus haute importance à l'application rigoureuse et diligente de la présente instruction". Le 8 avril, l'Association des banques et établissements financiers (Abef) avait annoncé cinq mesures de "sauvegarde des entreprises et de l'outil de production". La première mesure est "le report et/ou le renouvellement des échéances des crédits arrivés au 31 mars 2020 et postérieurement", la deuxième est "la consolidation des impayés non traités à la date du 31 mars 2020 et postérieurement", la troisième est "la prorogation des dates limites d'utilisation des crédits et des différés de paiement", la quatrième est "l'annulation des pénalités de retard des créances exigibles à la date du 31 mars 2020 et postérieurement" et enfin le maintien et/ou le renouvellement des lignes de crédit d'exploitation. Ces mesures sont "applicables pour une période de six mois à partir du 31 mars dernier", a précisé l'Abef. Le 4 avril, la direction générale des impôts (DGI) avait pris des mesures "d'assouplissement pour soutenir" les entreprises impactées financièrement par la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19, parmi lesquelles figure la possibilité aux contribuables en difficultés de solliciter un échéancier de paiement de leurs dettes fiscales. "Les contribuables qui se trouvent dans une situation financière difficile peuvent solliciter un échéancier de paiement de leurs dettes fiscales. De même, ceux bénéficiantdéjà d'un échéancier de paiement ont la faculté de solliciter le réaménagement de, celui-ci, en cas de difficultés de trésorerie." La DGI a décidé aussi de suspendrel'application de l'article 15 de la loi de finances 2020 relative à l'imposition des bénéfices non affectés des exercices 2016 et suivants.
