Séance surréaliste, hier mardi, à l'Assemblée populaire nationale quand, dans une première parlementaire, des députés de l'ex-allégeance, une dizaine sur la quarantaine qui ont daigné se présenter, ont accusé le gouvernement en exercice et ceux qui l'ont précédé d'exceller dans le «populisme» et le «bricolage». M. Kebci - Alger (Le Soir) - La présentation, hier, en plénière de la Chambre basse du Parlement du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique 18-15 relative aux lois de finances qui propose la séparation du régime fiscal du secteur des hydrocarbures, a été l'occasion pour les députés du FLN et du RND de s'en prendre aux gouvernements passés et celui en exercice en charge pourtant des affaires courantes pour incarner un des «restes» du règne du président de la République déchu sous la pression populaire. «Bricolage», «populisme», «contradictions» ont été, en effet, les accusations que l'on croyait l'apanage exclusif des députés de l'opposition, leurs collègues de l'ex-allégeance en ont fait usage, ce mardi, qualifiant ce projet de loi de «flou», voire «d'aberration». Surtout que, arguera un des intervenants, l'année dernière, un projet de loi contraire à celui présenté cette fois-ci était présenté et adopté à l'Assemblée populaire nationale. Un véritable réquisitoire qui a poussé les ministres des Finances et de l'énergie à un laborieux plaidoyer pour ce projet de loi. C'est ainsi que Mohamed Loukal a tenu d'emblée à préciser que «seules les lois de finances prévoient des dispositions relatives à l'assiette, aux taux et aux modalités de recouvrement des impositions de toute nature ainsi qu'en matière d'exonération fiscale». Sauf que, ajoutera-t-il, pour permettre, aux côtés du projet de loi sur les hydrocarbures présenté à l'APN pour débat et qui devra être présenté, demain jeudi, au vote, de prévoir des dispositions fiscales, de posséder sa propre fiscalité et en séparant cette dernière des lois de finances. D'où le nouvel alinéa rajouté à l'article 18 stipulant que le régime fiscal applicable aux activités à venir liées au secteur des hydrocarbures pourrait être introduit à «un statut particulier» en «excluant les dispositions relatives aux exonérations fiscales». Le ministre a précisé que les activités à venir concernées comprendront l'exploration, l'exploitation et la production, ajoutant que cette séparation est «exceptionnelle» pour les activités à venir des hydrocarbures. Cet amendement aura à «renforcer le rôle de Sonatrach en sa qualité d'opérateur économique dans le développement du pays à travers l'introduction de la flexibilité nécessaire dans ses négociations avec ses partenaires étrangers en vue de relancer les activités de prospection et d'exploration en stagnation depuis des années». Il aura également à booster les IDE (investissements étrangers directs) dans le domaine des hydrocarbures et améliorera le climat des affaires dans le pays à propos duquel le dernier rapport de Doing Business a classé l'Algérie à la 187e place sur 190 pays. Un peu glorieux rang qui «fait mal au cœur», dira, pour sa part, Mohamed Arkab qui tiendra à « tranquilliser» les députés quant aux bienfaits de cet amendement qui constituera, à son adoption, un «signal fort aux investisseurs étrangers quant à la stabilité de notre système fiscal». Et puis, ajoutera le ministre de l'énergie, «nous sommes en danger, nous devons agir vite tout en sauvegardant la souveraineté du pays». Arkab avertira, fort à propos, quant au net écart entre les dépenses qui frôlent les 58 milliards de dollars avec les recettes des hydrocarbures qui ne dépassent pas le seuil des 33 milliards de dollars. Pour rappel, la loi organique 17-84 relative aux lois de finances a été amendée l'année dernière à travers l'introduction de réformes de fond. Ce qui autorisait, en son article 13, la possibilité de la législation fiscale à travers d'autres textes que les lois de finances, notamment en ce qui concerne la loi sur les hydrocarbures. Cette possibilité a été annulée par l'article 18 de la loi 18-15. M. K.
