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La note qui explique tout
Mise en application des dernières mesures du Conseil des ministres
Publié dans Le Soir d'Algérie le 29 - 07 - 2020

Plus la pandémie persiste, plus s'imposent les solutions urgentes destinées à réduire autant que possible l'impact du coronavirus sur l'économie nationale, surtout que personne ne semble en mesure d'imaginer de quoi sera fait demain, notamment pour plein d'entreprises de toutes les dimensions.
Heureux que des mesures palpables aient été prises, à l'issue de la réunion du Conseil des ministre de dimanche, en direction des petits métiers, avec une aide financière destinée aux petits métiers (chauffeurs de taxi, coiffeurs, etc.) d'une valeur de 30 000 dinars pendant une période de 3 mois, ainsi que le gel du paiement des charges financières et des obligations fiscales et parafiscales dues par les opérateurs économiques pour la période correspondant au confinement, gel assorti d'une décision annulant toute sanction ou pénalités exigées de ces opérateurs durant cette période. En tous les cas, sans perdre trop de temps, et bien que des opérateurs aient fait état de quelque peine à saisir en quoi consiste le gel du paiement des obligations fiscales, le ministère des Finances s'est attelé, pour sa part, à mettre en application ces directives en procédant immédiatement au gel du paiement des charges financières des opérateurs économiques touchés par les retombées de la crise sanitaire, apprenait-on au travers d'un communiqué diffusé lundi soir.
«Conséquemment, les opérateurs économiques bénéficient de la suspension de l'application de toutes pénalités, amendes et majorations encourues en cas d'éventuels retards dans l'accomplissement des obligations fiscales, durant la période de confinement», souligne le même communiqué qui stipule également que les opérateurs économiques dont l'activité a été impactée par la situation sanitaire actuelle, en raison des restrictions édictées pour l'exercice de leur activité, ont toute latitude pour solliciter un échéancier de paiement des impôts et taxes dus, en fonction de leurs capacités financières.
Interpellé au premier chef, le ministère des Finances s'est donc mis à l'œuvre immédiatement en saisissant l'Association des banques et établissements financiers (Abef) afin que celle-ci instruise ses membres adhérents de procéder à une «évaluation objective» des préjudices subis et du manque à gagner accusé, en raison de la pandémie de Covid-19, par leurs clients parmi les opérateurs économiques «particulièrement les PME et les petits métiers».
L'instruction adressée aux banques et établissements financiers insiste sur la nécessité de faciliter l'action des opérateurs économiques et de les accompagner, durant toute la période de confinement, et de rappeler qu'« aucune mesure pénalisante ne devra leur être appliquée durant cette période ».
Des mesures qui viennent en complément de celles prises déjà et qui ont vu les membres adhérents de l'Abef mettre en application les dispositions destinées à la sauvegarde des entreprises et de l'outil de production. Des dispositions étalées sur six mois, depuis le 1er mars dernier, portant précisément sur le report, voire le renouvellement des échéances des crédits arrivés à échéance le 31 mars 2020 et postérieurement et sur la consolidation des impayés non traités à la date du 31 mars 2020 et postérieurement, est-il rappelé. Ces dispositions incluent la prorogation des dates limites d'utilisation des crédits et les différés de paiement ainsi que l'annulation des pénalités de retard des créances exigibles à la date du 31 mars 2020 et postérieurement et le maintien et/ou le renouvellement des lignes de crédit d'exploitation.
Au titre des dispositions aussi exceptionnelles que la conjoncture qui s'est imposée au pays, il est rappelé également le dispositif initié par la Banque d'Algérie à travers lequel des mesures exceptionnelles d'allègement de certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et établissements financiers, en matière de liquidités, de fonds propres et de classement des créances, afin d'adapter certaines règles prudentielles à la situation exceptionnelle que vit notre pays à l'instar de tous les pays.
À l'allure prise par la pandémie en Algérie, il est à craindre qu'une autre batterie de mesures doive être initiée surtout que, en même temps, le pays a décidé d'ouvrir le grand chantier devant aboutir à la réforme structurelle de notre économie.
Azedine Maktour


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