Goudjil préside une cérémonie à l'occasion de la Journée internationale des femmes    Le président de la République présente ses condoléances aux familles des victimes de l'accident de la route à Tiaret    Technologie mobile : clôture à Barcelone du MWC 2025    Le wali d'Alger inspecte des projets liés au Plan Jaune de la vision stratégique de la capitale    Blocage de l'aide humanitaire à Ghaza: violation flagrante du droit international humanitaire    Ghaza : le bilan de l'agression sioniste s'élève à 48446 martyrs et 111852 blessés    Hand : Mourad Boussebt élu nouveau président pour le mandat 2025-2028    Hadj 2025: Belmehdi met en avant les mesures prises pour une prise en charge optimale des pèlerins    "La femme, le Ramadhan et la science", thème d'un colloque à Alger à l'occasion de la Journée internationale des femmes    Tiaret: décès de deux élèves et neuf autres blessés dans un accident de la circulation    Le président du HCI prend part en Arabie saoudite à la conférence internationale "Construire des ponts entre les écoles islamiques"    Journée internationale de la femme : M. Rebiga salue le rôle pionnier de la femme algérienne    Laghouat : inhumation de Chérifa Lalla El-Horra Tidjani au cimetière de la famille Tidjanie à Aïn-Madhi    Le Premier ministre s'entretient avec son homologue tunisien    Qualif's-Mondial 2026: l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Kouidri insiste sur la nécessité de la mise en service du site de Saidal à Mostaganem avant la fin de l'année en cours    Equipe nationale de Futsal: nouveau stage de préparation au Centre de Fouka à Tipasa    Les instructions de la Banque d'Algérie    17.000 prêts attribués aux porteurs de micro-projets en 2024    Appel à la mobilisation autour du peuple palestinien    Mise en place du système de travail en continu 24/24 et 7/7 au port de Mostaganem    Trump suspend les aides militaires à Kiev    Les conflits et la sécheresse menacent plus 4.4 millions de personnes de famine    « Tikdourine », pour récompenser les petits jeûneurs    Saisie de 492 kilos de ''kalb-el-louz''    L'ortie et l'euphorbe, les plantes miracles    Ligue 2 amateur : La 22e journée débutera aujourd'hui    Le huis clos sera au rendez-vous de deux matchs ce vendredi    Championnat MLS : l'Algérien Farsi (Columbus Crew) dans l'équipe type de la semaine    Il y a 67 ans, le faucon du Mont Zbarbar, le commandant Si Lakhdar tombait en martyr    « Nuits de la Télévision » à Alger    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    ANP: Un terroriste capturé et reddition de trois autres en une semaine    A Monsieur le ministre de la Justice    M. Ahmed Kherchi participe à la réunion du comité exécutif de l'UIP    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pas plus de deux marques par concessionnaire
Nouveau cahier des charges pour l'importation automobile
Publié dans Le Soir d'Algérie le 30 - 07 - 2020

Quelques jours après la réunion du Conseil des ministres, consacrée, entre autres, à l'adoption des cahiers des charges relatifs à l'industrie automobile et l'importation des véhicules neufs, nous livrons quelques détails contenus dans ce dernier, à savoir l'importation des véhicules par les concessionnaires. Selon le cahier des charges, qui sera promulgué incessamment, chaque concessionnaire automobile, qui obtiendra une seule licence (agrément), n'aura droit qu'à deux marques automobiles, pas plus.
C'est dire que la représentation de plusieurs marques, appelée distributeurs multimarques, est donc terminée. Aucune autorisation supplémentaire ne sera accordée aux concessionnaires qui n'auront pas le droit également d'importer au nom d'une autre société. Les concessionnaires automobiles, qui représentaient auparavant les groupes de constructeurs multimarques, à l'image du groupe allemand Volkswagen, devront ainsi choisir seulement deux marques à commercialiser.
Pour exercer l'activité d'importation des véhicules automobiles neufs, les agents économiques doivent se constituer sous la forme de sociétés commerciales, conformément à la législation en vigueur et doivent au préalable obtenir l'autorisation provisoire qui permet à l'opérateur de s'inscrire au registre de commerce et ne constitue pas une autorisation d'exercice de l'activité. La durée de validité de cette autorisation provisoire est fixée à douze mois. Cette durée peut être exceptionnellement prorogée, sur la base de documents justifiant les causes du non-respect de ce délai, pour une durée n'excédant pas six mois. Au-delà de ce délai, le ministère chargé de l'Industrie saisit le ministère chargé du Commerce pour le retrait du registre de commerce à l'opérateur.
L'exercice effectif de l'activité est conditionné, toutefois, par l'obtention de l'agrément définitif. Et pour obtenir l'agrément provisoire, le demandeur devra présenter plusieurs pièces justificatives, dont la demande d'obtention de l'agrément provisoire, le cahier des charges élaboré par les services du ministère chargé de l'Industrie auquel souscrit le postulant, une copie du contrat de concession liant le concédant au concessionnaire, établi conformément au droit algérien, une copie du statut de la société, les documents attestant l'existence des infrastructures de stockage et de service après-vente , ainsi que des enceintes d'exposition et de vente.
Dans le chapitre des modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire, le postulant doit disposer d'un réseau de distribution ouvert, d'infrastructures appropriées de stockage et de service après-vente, ainsi que l'engagement d'approvisionnement du marché en pièces de rechange et accessoires d'origine ou de qualité homologuée par le constructeur.
Des infrastructures qui doivent être dotées de moyens de sécurité et de protection des véhicules et être éventuellement couvertes. Outre ces infrastructures, le postulant à l'activité de concessionnaire est tenu de disposer d'enceintes d'exposition et de vente. Le concessionnaire est tenu de développer son réseau de distribution à travers le territoire national, qui doit couvrir au minimum les quatre régions Est, Ouest, Sud et Nord, dans un délai n'excédant pas 12 mois après l'octroi de l'agrément définitif.
Quant au prix de vente figurant sur le bon de commande du véhicule, il doit être ferme, non révisable et non actualisable à la hausse durant le délai de validité de la commande. Il doit être établi en toutes taxes comprises et inclure éventuellement les rabais, ristournes et remises consentis. Le délai de livraison du véhicule commandé ne peut dépasser une durée de 45 jours.
Toutefois, cette période peut être prorogée d'un commun accord des deux parties, sur la base d'un écrit. Il est également noté que les véhicules proposés à la vente n'ont jamais fait l'objet d'une procédure d'immatriculation dans aucun pays, l'écart entre la date de fabrication et celle d'entrée sur le territoire national n'excède pas 12 mois, la distance parcourue ne doit, en aucun cas, excéder 100 km pour les véhicules particuliers et les camionnettes.
Ahmed A.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.