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LES DOSSIERS DE LA RENTR�E EN ATTENTE D�APPLICATION
L�arr�t� de revalorisation des pensions de retraite publi� au Journal officiel
Publié dans Le Soir d'Algérie le 01 - 09 - 2010

L�arr�t� de revalorisation des pensions de retraite sign� le 1er juillet 2010 n�a �t� publi� au Journal officiel que le 8 ao�t 2010 (n�45), JO qui n�a �t� mis en ligne que le 25 ao�t sur le site Internet de cette publication. Nous publions ci-dessous l�essentiel du contenu de cet arr�t�. Il serait souhaitable que la CNR �dite sur son site Internet les coefficients d�actualisation applicables aux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions.
Pour rappel, le ministre du Travail, de l�Emploi et de la S�curit� sociale, Tayeb Louh, avait annonc� le 30 juin dernier une revalorisation de 7 % des pensions et allocations de retraite au profit de pr�s de deux millions de b�n�ficiaires en 2010. Cette augmentation, dont le principe est inscrit dans la loi relative � la retraite, au profit de plus de 1 900 000 b�n�ficiaires, a fait l�objet d�un arr�t� minist�riel relatif � la revalorisation des pensions et allocations de retraite, toujours conform�ment � la loi, sign� mercredi 30 juin 2010 et qui vient de faire l�objet d�une publication au Journal officiel. L�article 1 de cet arr�t� minist�riel pr�cise que �les pensions et allocations de retraite de s�curit� sociale, pr�vues par la loi n�83-12 du 2 juillet 1983, susvis�e, sont revaloris�es par application d�un taux unique de 7 %. Les coefficients d�actualisation applicables aux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions pr�vues par l�article 43 de la loi n� 83-12 du 2 juillet 1983, susvis�e, sont fix�s selon l�ann�e de r�f�rence, conform�ment � l�annexe jointe � l�original du pr�sent arr�t�. L�article 2 indique que �le taux pr�vu � l�article 1er ci-dessus s�applique au montant mensuel de la pension et allocations de retraite d�coulant des droits contributifs. Le montant de la revalorisation r�sultant de l�application de l�alin�a ci-dessus s�ajoute au minimum l�gal de la pension de retraite pr�vu par la loi n� 83-12 du 2 juillet 1983, aux indemnit�s compl�mentaires pr�vues par l�ordonnance n�06-04 du 15 juillet 2006, ainsi qu�aux majorations exceptionnelles des pensions et allocations de retraite et au seuil minimal de l�allocation de retraite pr�vus par la loi n� 08-21 du 30 d�cembre 2008, susvis�es.�
Le montant de la majoration pour tierce personne augmente de 7 %
L�article 3 concerne les pensions d�invalidit� : �Le taux pr�vu � l�article 1er ci-dessus s�applique au montant mensuel de la pension d�invalidit� d�coulant de l�application de l�article 37 de la loi n� 83-11 du 2 juillet 1983, susvis�e. Le montant de la revalorisation, r�sultant de l�application de l�alin�a ci-dessus, s�ajoute au minimum l�gal de la pension d�invalidit� pr�vu par la loi n� 83-11 du 2 juillet 1983 et � l�indemnit� compl�mentaire pr�vue par l�ordonnance n� 06-04 du 15 juillet 2006, susvis�es. � �Les rentes d�accidents du travail ou de maladies professionnelles sont revaloris�es (article 4) dans les conditions pr�vues � l�article 1er ci-dessus.� Le montant de la majoration pour tierce personne attribu�e aux titulaires d�une pension d�invalidit�, de retraite, d�une rente d�accident du travail ou de maladie professionnelle est revaloris� de 7 %.


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