Aïd El-Fitr : le président de la République reçoit les vœux de son homologue iranien    Djelfa : des associations partagent la joie de l'Aïd El-Fitr avec des malades et des enfants    La fête de l'Aïd au centre anti-cancer d'Oran : un moment d'espoir et de sourires pour les enfants cancéreux    AAPI : près de 13.000 projets d'investissement enregistrés jusqu'à mars courant    La présidente du CRA partage la joie de l'Aïd El-Fitr avec les enfants atteints de cancer au CHU Mustapha-Pacha à Alger    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    Les Algériens célèbrent l'Aïd El Fitr dans la compassion et la sérénité    Aïd El-Fitr : le président de la République adresse ses vœux aux éléments de l'ANP et des corps constitués et au personnel de la santé    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Le PDG de Sonatrach inspecte le port pétrolier d'Alger    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Lourdes peines pour Ouyahia et Sellal
Procès de l'affaire automobile
Publié dans Le Soir d'Algérie le 30 - 01 - 2021

Le verdict dans le procès, après la cassation acceptée par la Cour suprême, de l'affaire de montage automobile et de financement occulte de la campagne électorale de Bouteflika pour un cinquième mandat qui s'est déroulé au début du mois en cours est rendu ce jeudi par la cour d'Alger. Les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ont été lourdement condamnés.
Karim Aimeur - Alger (Le Soir) - Ainsi, la cour a prononcé une peine de 15 ans de prison ferme à l'encontre d'Ahmed Ouyahia, poursuivi pour sept chefs d'inculpation (blanchiment d'argent, octroi d'indus avantages, trafic d'influence...), soit la plus lourde dans cette affaire.
Abdelmalek Sellal a été condamné, quant à lui, à 12 ans de prison ferme, alors que les deux anciens ministres de l'Industrie, Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda, ont été condamnés à 3 et 2 ans de prison ferme, respectivement.
En plus de ces peines d'emprisonnement, Ouyahia, Yousfi et Bedda sont également condamnés à une amende de 2 millions de dinars chacun, alors que Sellal l'est à 1 million de dinars.
L'ancien président du Forum des chefs d'entreprises (FCE) et patron de l'ETRHB, Ali Haddad, poursuivi dans le même dossier pour financement occulte de la campagne électorale, a écopé d' une peine de 4 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 500 000 DA.
Par ailleurs, les trois hommes d'affaires qui se sont lancés dans l'activité de montage automobile ont été condamnés à différentes peines. Ainsi, Hassan Arbaoui et Ahmed Maâzouz écopent d'une peine de 4 ans de prison ferme, tandis que Mohamed Baïri est condamné à 3 ans de prison ferme.
Le fils de l'ancien Premier ministre Farès Sellal a été condamné, quant à lui, à 2 ans de prison ferme, et Amine Tira, cadre au ministère de l'Industrie, à 2 ans de prison ferme. Alors que Alouane Mohamed, ancien président du comité d'évaluation technique qui a élaboré les décisions techniques en faveur des trois opérateurs, a été condamné à 2 ans de prison, dont un avec sursis. La cour a également ordonné la saisie des revenus illicites et des avoirs gelés sur les comptes bancaires, ainsi que la confiscation des biens meubles et immeubles des accusés et des entreprises des hommes d'affaires.
La chambre pénale a accordé un délai d'une semaine à la défense des accusés pour faire appel des jugements rendus. Ce procès, qui s'est déroulé à la cour d'Alger pendant une semaine, a été marqué par les révélations d'Ahmed Ouyahia qui, pour justifier la provenance des 70 milliards de centimes trouvés dans trois comptes bancaires non déclarés, a indiqué avoir reçu une soixantaine de lingots d'or de la part des émirs des pays du Golfe qui étaient en visite dans le pays.
Lors de leur audition, tous les accusés ont nié les charges retenues à leur encontre, en affirmant que leurs actes étaient tout à fait légaux. Ouyahia et Sellal ont expliqué qu'ils avaient agi au nom de l'Etat, et que les décisions qu'ils avaient signées étaient administratives et n'ont rien d'illégal. La défense des accusés n'a pas manqué de faire le lien entre le dossier et le mouvement populaire du 22 février, en affirmant que leurs clients étaient victimes d'un règlement de comptes politique, et qu'ils avaient été sacrifiés pour satisfaire le mouvement populaire.
Les avocats des deux anciens Premiers ministres ont expliqué que ces derniers étaient chargés d'appliquer le programme de l'ancien président de la République adopté par les deux Chambres du Parlement.
L'avocat de Sellal, pour défendre son client contre l'accusation de financement occulte de la campagne électorale, a affirmé que ce dernier n'a commis aucun délit, soutenant que même s'il y a un aspect pénal dans l'affaire, c'est le candidat qui est responsable devant la loi et non le directeur de sa campagne.
D'autres avocats des accusés poursuivis pour ce même chef d'inculpation ont développé le même argument en affirmant que c'est le candidat, à savoir Abdelaziz Bouteflika, qui est responsable de cette question de financement de sa campagne.
K. A.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.