Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    Vingt-cinq joueurs pour affronter l'Ouganda et l'Algérie    Une 20e journée bien chaude...    Mondial 2026 : l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une union syndicale française appelle à un rassemblement contre la circulaire Retailleau    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Renforcement des effectifs de police après la rupture du jeûne    Promotion de l'artisanat traditionnel et des métiers    Les vieux marchés, lieux de prédilection des ''nostalgiques'' pendant le Ramadhan    Lancement des stylos à insuline produits localement avant la fin du Ramadhan    Réunion des agriculteurs à Relizane Sensibiliser et informer sur la régularisation des terres agricoles    Encadrement des étudiants porteurs de projets d'entrepreunariat    Des artisans tunisiens font perdurer la tradition    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Palais de la Culture Moufdi-Zakaria Présentation à Alger de la pièce de théâtre «Le Fil rouge»    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le gouvernement allège la procédure
Autorisation d'importation d'usines d'occasion
Publié dans Le Soir d'Algérie le 17 - 04 - 2021

Des huit projets de décrets sur lesquels la réunion du gouvernement s'est penchée, mercredi dernier, il en est un qui devrait finir par donner une autre teneur au décret 312 du 15 novembre 2020, relatif aux conditions et modalités d'octroi de l'autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés, dans le cadre d'activités de production de biens et services. Autrement dit, des usines d'occasion.
Introduit par la loi de finances complémentaire de l'année dernière, ledit décret définit les conditions et modalités d'accès à l'autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés, délivrée par le ministre de l'Industrie. Les modifications apportées sur proposition de ce dernier concernent les modalités d'octroi de l'autorisation de dédouanement, et l'introduction de nouveaux critères basés sur «la protection de l'économie nationale et la simplification des conditions d'éligibilité, favorisant davantage la concurrence et la transparence», annonce le gouvernement dans le communiqué ayant sanctionné sa réunion de mercredi. Le décret «originel», publié l'année dernière en application d'un article de la loi de finances complémentaire, était venu en novembre dernier définir les conditions devant permettre aux opérateurs de bénéficier de ces autorisations en indiquant que sont éligibles à cette autorisation de dédouanement, les opérateurs économiques dûment enregistrés au registre du commerce, dans le cadre d'une création ou d'une extension de capacité de production de biens et services, et dont l'activité est directement liée à celle pour laquelle est destinée la chaîne ou l'équipement de production. Le texte précise également que les bénéficiaires doivent disposer et justifier d'une infrastructure appropriée à la mise en exploitation de la chaîne usagée importée.
Le décret adopté l'année dernière stipulait, par ailleurs, que les chaînes et les équipements de production rénovés ne doivent pas dépasser dix années d'utilisation. Toutefois, était-il encore stipulé dans le décret publié l'année dernière, l'ancienneté des chaînes et équipements de production rénovés ne peut excéder cinq ans pour l'industrie agroalimentaire, et deux ans pour l'industrie pharmaceutique et parapharmaceutique, d'une part. D'autre part, ces chaînes et équipements de production rénovés doivent faire l'objet d'une rénovation certifiée par un organisme dûment agréé. La validité de cette autorisation est de douze mois, mais peut être exceptionnellement prorogée pour une durée n'excédant pas six mois, après demande de l'opérateur, appuyée de documents justificatifs. Autrement, l'autorisation n'a aucune validité.
Le projet de texte débattu mercredi dernier vient, ainsi, modifier et compléter le décret exécutif de novembre 2020. Des modifications qui visent, selon le gouvernement, à alléger la procédure d'octroi de l'autorisation de dédouanement grâce à l'introduction de nouveaux critères, «basés sur la protection de l'économie nationale et la simplification des conditions d'éligibilité favorisant davantage la concurrence et la transparence», explique le gouvernement dans son communiqué qui fait état, en outre, de l'élargissement de l'autorisation de dédouanement aux équipements agricoles rénovés et, ainsi, demeure exclue du bénéfice des dispositions de ce décret l'importation des équipements de transport de personnes et de marchandises.
Azedine Maktour


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.