Le tribunal de l'Union européenne se prononcera le 29 septembre à 11h par deux arrêts sur la légalité des nouveaux accords UE-Maroc, étendus au Sahara Occidental occupé, a annoncé mardi la représentation du Front Polisario à Bruxelles. En décembre 2016, par un arrêt d'une importance majeure, la Cour de justice de l'Union a jugé que l'accord d'association UE-Maroc ne s'appliquait pas au Sahara occidental car le territoire sahraoui dispose d'un statut séparé et distinct de celui du Royaume du Maroc, rappelle le Front Polisario dans un communiqué. En outre, le peuple sahraoui n'avait pas donné son consentement à l'application de cet accord à son territoire national. «Par une série de trois arrêts rendus en 2018 et 2019, les juridictions européennes ont ensuite généralisé cette solution à l'ensemble des accords UE-Maroc, excluant le Sahara occidental du champ d'application de l'accord de pêche et de l'accord d'aviation UE-Maroc. C'était la fin de l'application de facto», rappelle encore la partie sahraouie. Toutefois, «se détournant de la voie saine ouverte par la Cour, la Commission européenne, sous l'influence de la France, a négocié deux nouveaux accords avec le Royaume du Maroc – un accord agricole et un accord de pêche – incluant explicitement la zone sous occupation marocaine du Sahara occidental, en mettant en avant de prétendues consultations avec l'occupant marocain et les colons», dénonce-t-elle. En réaction, «le Front Polisario a introduit deux recours en annulation contre les décisions du Conseil de l'UE d'approuver ces accords illégaux, conclus en violation du droit à l'autodétermination, alors que seul compte le consentement du peuple sahraoui», précise la représentation. Les 2 et 3 mars 2021, le tribunal de l'Union européenne avait consacré deux jours d'audience, avec des débats nourris sur tous les aspects du dossier. Le 29 septembre prochain, à 11 h, le tribunal de l'Union européenne prononcera donc deux arrêts, sur la légalité de l'accord agricole et sur celui de l'accord de pêche. «Depuis sa création, le Front Polisario a toujours fondé la lutte de libération nationale du peuple sahraoui sur le respect du droit international comme condition de la garantie de la paix dans le monde. Le peuple sahraoui attend les arrêts du tribunal avec la plus grande sérénité», a déclaré Oubi Bouchraya, représentant du Front Polisario en Europe et auprès de l'Union européenne, cité dans le communiqué. APS
