Quatre textes l�gislatifs, d�sign�s �porteurs de g�ne� � l�acte de gestion, seront d�battus fin mars par une conf�rence-d�bat qui sera organis�e � cet effet, selon les responsables du Centre de recherche juridique et judiciaire (CRJJ). La rencontre de concertation, qui a regroup�, r�cemment � Alger, des juristes, des avocats, des repr�sentants de banques, d�entreprises publiques ainsi que des op�rateurs �conomiques, a relev� des articles relatifs � l�acte de gestion dans une ordonnance et trois lois ou codes qui pourraient �tre am�lior�s ou annul�s, a indiqu� le directeur g�n�ral du CRJJ. Il s�agit de l�ordonnance relative � la r�pression de l�infraction � la l�gislation et � la r�glementation de change et des mouvements de capitaux � partir et vers l��tranger. Il s�agit aussi de la loi relative � la pr�vention et � la lutte contre la corruption, du Code p�nal et du Code des march�s publics. Cette d�marche intervient � la suite de la d�cision de d�p�naliser l�acte de gestion, prise par le gouvernement lors du Conseil des ministres du 3 f�vrier 2011.
