Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Chargé par le président de la République, M. Rebiga participe à Managua à la cérémonie d'investiture du Commandant en chef de l'Armée du Nicaragua    Athlétisme / Meeting en salle de l'Arkansas - 400m : nouveau record d'Algérie pour Mouatez Sikiou en 46:46"    Oran: ouverture de la 2e édition du Salon du commerce électronique et des services en ligne    Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Statut particulier du secteur de l'Education: réception des propositions de 28 organisations syndicales    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    RDC : Le groupe terroriste M23 fait obstacle aux aides humanitaires    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Un portail électronique pour prendre en charge les requêtes des citoyens    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Football : Clôture de la formation de la licence CAF A pour les anciens internationaux    MCA – Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Coupe du monde 2026-Qualif's : Botswana-Algérie le 21 mars à 15h    Un Bastion de l'Élite    Campagne de sensibilisation destinée aux femmes rurales    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Arrestation de trois narcotrafiquants    Saisie de 100 g de cannabis et une quantité de psychotropes à Oued Rhiou    Assurer un diagnostic précoce    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    Rencontre scientifique avec des experts de l'Unesco    Installation des commissions    L'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



LES MAGISTRATS OBTIENNENT GAIN DE CAUSE
Bela�z limoge l�inspecteur g�n�ral du minist�re
Publié dans Le Soir d'Algérie le 15 - 03 - 2011

Le ministre de la Justice a mis fin, dimanche, aux fonctions de l�inspecteur g�n�ral de son d�partement. La d�cision de Ta�eb Bela�z fait suite � une forte pression exerc�e par les magistrats.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Les magistrats ont fini par avoir le dernier mot dans le bras de fer qui les opposent � Ali Badaoui, l�inspecteur g�n�ral du minist�re de la Justice. Ce haut responsable, longtemps consid�r� comme l�un des hommes forts de ce secteur, a �t� limog� dimanche par Ta�eb Bela�z. �L�inspecteur g�n�ral s�est vu signifier officiellement sa mise de fin de fonction. Cette d�cision fait suite � une enqu�te interne men�e aupr�s d�un groupe de magistrats. Les investigations ont confirm� que des magistrats ont �t� victimes de d�passements verbaux�, explique une source proche du minist�re de la Justice. Notre interlocuteur tient toutefois � pr�ciser que l�inspecteur g�n�ral �n�a jamais interf�r� dans l�action des magistrats�. Ce conflit a r�ellement �clat� au d�but du mois de f�vrier lorsqu�une lettre initi�e par un collectif dit �des magistrats libres des cours et des tribunaux� a �t� rendue publique. �Le harc�lement dont font l�objet les magistrats, juges et procureurs de la part de ce fonctionnaire doit �tre port� � la connaissance de l�opinion publique, de Monsieur le Pr�sident de la R�publique, de toutes les composantes politiques du pays, des �lus du peuple et des d�fenseurs des droits de l�homme. Ce fonctionnaire, qui s�est �rig� en censeur de toutes les activit�s judiciaires, monopolise depuis deux ann�es les attributions de tous les autres d�partements de la chancellerie et celles des chefs de juridiction. Techniquement, il pilote le minist�re, par des instructions, � caract�re dictatorial, qu�il ass�ne aux chefs de cour, verbalement et par t�l�phone dans la majorit� des cas, parce qu�il sait qu�elles sont ill�gales, et par des menaces � l�intention des magistrats, dans le but de n�ob�ir qu�� ses ordres et directives dans toutes les affaires, m�me s�il faut bafouer la loi�, peut-on lire dans cette lettre.
T�moignages accablants
Pour obtenir le d�part de Ali Badaoui, les magistrats menacent de tenir un sit-in le 19 f�vrier devant le si�ge du minist�re de la Justice � El- Biar. En ces temps de contestation g�n�ralis�e, une manifestation de magistrats aurait �tait inconcevable pour les pouvoirs publics. La situation est telle que le ministre se trouve dans l�obligation de g�rer cette crise avec les membres du bureau du tr�s officiel Syndicat national des magistrats. Ta�eb Bela�z d�cide d�ouvrir une enqu�te interne aupr�s d�un panel de douze magistrats. Le ministre m�ne personnellement les auditions. Selon une source au fait du dossier, les faits rapport�s seraient accablants. �La premi�re audition concernait quatre magistrats exer�ant � la cour de Sidi-Bel-Abb�s. Ils ont racont� dans le d�tail les insultes prof�r�es par l�inspecteur g�n�ral. Ali Badaoui leur aurait d�clar� que tous les magistrats des juridictions de cette cour sont des corrompus. Une semaine plus tard, le ministre a re�u deux magistrates. Leurs t�moignages sont d�une gravit� extr�me. Ce sont les faits qu�elles ont rapport�s qui auraient pr�cipit� le limogeage de l�inspecteur g�n�ral du minist�re de la Justice�.
Le cas Haboul
Notre source pr�cise qu�au cours de ces derni�res ann�es, plusieurs plaintes administratives contre l�inspecteur g�n�ral ont �t� introduites par de nombreux magistrats. Toutes ont �t� class�es sans suite. C�est le cas notamment du magistrat Abdallah Haboul qui m�ne une v�ritable guerre contre l�appareil judiciaire et l�administration. Membre de la section syndicale SNM dans la wilaya de Constantine, il est mut� en qualit� de procureur de la R�publique dans la wilaya d�El-Bordj, suite � la crise qui a secou� cette organisation en 2004. Quelques mois plus tard, il fait l�objet d�une suspension pour retard � une audience et absence � deux cours d�informatique. Mais lors de son passage devant la commission de discipline du Conseil sup�rieur de la magistrature, Haboul est pris � partie par Ali Badaoui qui l�accuse d��tre �un magistrat indigne�. Des propos que r�prouveront sur-le-champ tous les membres du CSM. Le magistrat Haboul d�cide d�introduire une plainte administrative officielle pour insulte. Elle reste sans suite malgr� un rappel. Il finit par introduire une plainte p�nale pour outrage et insulte contre Ali Badaoui devant le procureur de la R�publique du tribunal de Bir-Mourad- Ra�s. Il semblerait que cette plainte ait myst�rieusement disparu. Nouvelle proc�dure en d�cembre 2008. Haboul introduit une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d�instruction du tribunal de Bir-Mourad-Ra�s pour les m�mes faits. Le doyen des juges d�instruction se d�clare incomp�tent � travers une ordonnance. Abdallah Haboul interjette appel de l�ordonnance devant la cour d�Alger. Mais cette derni�re confirme l�incomp�tence. D�cid� � mener son combat jusqu�au bout, Haboul se pourvoit en cassation devant la chambre criminelle de la Cour supr�me. Il gagne une importante bataille contre Ali Badaoui et l�ensemble du syst�me judiciaire puisqu�une audience publique est programm�e pour ce jeudi. La chambre criminelle de la Cour supr�me aura donc � statuer sur la suite � donner � cette affaire.
T. H.
LE SECR�TAIRE G�N�RAL DES MAGISTRATS
�Il ne faut pas que cela se reproduise�
Contact�, hier, le secr�taire g�n�ral du Syndicat des magistrats s�est dit satisfait de la d�cision prise par le ministre de la Justice � l�encontre de l�inspecteur g�n�ral, Ali Badaoui. �Il ne faut surtout pas que de telles actes se reproduisent�, a pr�cis� Djamel A�douni.
T. H.
Merouche remplace Badaoui
Noureddine Merouche a �t� charg� d�assurer l�int�rim � l�inspection g�n�rale du minist�re de la Justice suite au limogeage de Ali Badaoui, apprend-on de sources s�res. Noureddine Merouche exer�ait en qualit� de magistrat � la Cour supr�me.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.