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LE TRAMWAY ET LE M�TRO D�ALGER SANS ANCRAGE JURIDIQUE
Tou sera-t-il pr�t pour le 8 mai ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 11 - 04 - 2011

Le ministre des Transports a annonc� la mise en service, d�s le 8 mai, du premier tron�on du tramway d�Alger. Cependant, ce lancement ne peut avoir lieu tant que la loi relative au transport terrestre ne sera pas amend�e.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Et encore une annonce ! Dimanche, Amar Tou d�clarait que le premier tron�on du tramway d�Alger sera op�rationnel le 8 mai prochain. Selon le ministre, les voyageurs pourront enfin circuler sur les 7,4 kilom�tres qui s�parent Bab Ezzouar de Bordj- El-Kiffan. Mais au-del� des aspects techniques, Amar Tou a omis de pr�ciser que le lancement du tramway est surtout li� � une exigence d�ordre l�gislatif. Car � l�heure actuelle, le tramway et le m�tro n�ont toujours pas d�existence l�gale. Ces deux modes ne sont pas encore inscrits dans la loi portant orientation et organisation des transports terrestres (voir Le Soir d�Alg�rie du 1er d�cembre 2010). Ce texte d�signe l�ensemble des modes de transport terrestre utilis�s en Alg�rie : �Au sens de la pr�sente loi, les transports terrestres comprennent : le transport ferroviaire, le transport routier de personnes et le transport routier de marchandises (art. 14) ; les transports sp�cifiques comprennent notamment : le transport scolaire, le transport effectu� par taxi, le transport par c�ble (t�l�ph�rique), le transport de touristes, le transport de malades et le transport fun�raire (art. 34)�. Il semblerait que le minist�re des Transports se soit r�cemment rendu compte de cette lacune. Pour y faire face, il a �t� d�cid� d�introduire des amendements � ce texte. Un avant-projet de loi a �t� examin� et approuv� durant l�intersession parlementaire � l�occasion du Conseil des ministres du 22 f�vrier 2010. �Le Conseil des ministres a examin� et approuv� un avant-projet de loi modifiant et compl�tant la loi du 7 ao�t 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres. Cette proposition vise � introduire une assise l�gale notamment pour l�exploitation prochaine du tramway et du m�tro, qui ne sont pas couverts par la loi pertinente en vigueur�, lit-on dans le communiqu� qui a sanctionn� ce Conseil des ministres. Pour mettre en exploitation le tramway, ce texte devra �tre transmis, pr�sent�, d�battu puis adopt� par l�Assembl�e populaire nationale. Il sera ensuite soumis au m�me processus au Conseil de la nation avant d��tre publi� au Journal officiel. Dans les conditions �normales �, la proc�dure l�gislative peut prendre entre quatre et cinq mois. Mais il faudrait d�j� que le secr�tariat g�n�ral du gouvernement transmette le projet de loi � la Chambre basse du Parlement. Ce qui n�est toujours pas le cas. Amar Tou ira-t-il jusqu�� mettre en exploitation le premier tron�on du tramway d�Alger en l�absence de tout ancrage juridique ? Car il est important de rappeler que le pr�sident, en pr�sence de l�ensemble des membres du gouvernement, a lui-m�me constat� que le tramway et le m�tro �ne sont pas couverts par la loi pertinente en vigueur�.

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