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LE PROJET DEVRAIT �TRE �TUDI� PAR LA TRIPARTITE
Moins d�imp�ts sur les salaires
Publié dans Le Soir d'Algérie le 25 - 08 - 2011

Une r�flexion sur un �ventuel all�gement de l�imp�t sur le revenu appliqu� aux salari�s (IRGsalaires) est r�ellement engag�e par les pouvoirs publics, a-t-on appris de source gouvernementale s�re. L�id�e est � un stade tr�s avanc�. D�ailleurs, elle sera � l�ordre du jour de la prochaine tripartite qui se tiendra fin septembre.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Seule une revalorisation des salaires pourrait donner � la prochaine tripartite une r�elle dimension sociale. Jusque-l�, toutes les augmentations salariales des fonctionnaires sont intervenues au moyen de la r�vision du salaire national minimum garanti (SNMG). La derni�re augmentation remonte � 2008. Ainsi, le SNMG est pass� de 12 000 � 15 000 DA. Une augmentation qui a eu �galement pour cons�quence directe, une r��valuation cons�quente des pensions des moudjahiddine et des hauts cadres de l�Etat. Or, depuis 1994, la revalorisation du SNMG n�a pas eu d�effet direct sur les fonctionnaires et ceux percevant de bas salaires. Ces derniers ont vu leur salaire augmenter seulement de quelques dinars, et ce, malgr� la r�vision � la hausse du SNMG. A l�origine de cette situation, l�article 87 bis qui stipule que �le salaire national minimum garanti comprend le salaire de base, les indemnit�s et primes de toute nature � l�exclusion des indemnit�s vers�es au titre de remboursement de frais engag�s par le travailleur�. Cette disposition contenue dans le code du travail a vu le jour sous le gouvernement de Redha Malek, et � l��poque, la Centrale syndicale �tait sous la responsabilit� du d�funt Abdelhak Benhamouda. Toutefois, depuis quelques ann�es, la Centrale syndicale a fait de l�abrogation de cette disposition, l�une de ses principales revendications. Or, sa suppression ne peut intervenir que dans le cadre d�une r�vision du code du travail. Des indiscr�tions laissent croire que le gouvernement n�est pas pr�s de c�der sur la question. �La suppression du 87 bis engendrerait un manque � gagner important pour le Tr�sor public. Idem pour le SNMG, dont la revalorisation ne profiterait qu�� des cat�gories sociales bien d�termin�es. Face � cette situation, les pouvoirs publics n�ont d�autre choix que de proc�der � l�all�gement de l�imp�t sur le revenu appliqu� aux salari�s�, soutient une source tr�s au fait des questions financi�res. Retenu � la source par l'administration fiscale, l'IRG-salari�, faut-il le noter, est d�duit mensuellement du salaire brut de l'employ� en fonction d'un bar�me. Repr�sentant un montant de 11 milliards de dinars en 2010, l'IRG des salari�s se confirme, selon des sp�cialistes, �comme l'une des sources les plus r�guli�res et les plus faciles � collecter�. Au niveau de la Centrale syndicale, on songe s�rieusement � la question. D�ailleurs, un groupe de travail a �t� mis en place depuis quelques mois et ses conclusions seront remises dans les prochains jours au secr�taire g�n�ral de l�UGTA. Ce dernier fera d�s lors des propositions au gouvernement � l�occasion de la prochaine tripartite. Pour rappel, la derni�re r�vision du bar�me remonte � 2008. En somme, l'all�gement de l'imp�t sur les salaires, s'il venait � �tre confirm�, aurait comme cons�quence directe une hausse des revenus salariaux pour une population de 6 millions de salari�s recens�s par les services des imp�ts. Le gouvernement est ainsi tent� de proc�der � une telle d�marche, alors qu'il convient de souligner que la question du pouvoir d'achat n'a cess� d��tre au centre des revendications des travailleurs, notamment ceux de la Fonction publique. Sur un autre plan, la Direction g�n�rale des imp�ts (DGI) avait, de son c�t�, souhait� une refonte du bar�me actuel qui toucherait un nombre important de travailleurs. Son premier responsable, Abderrahmane Raouya, avait cependant conditionn� toute correction de l'imp�t sur le revenu par l'�volution des fondamentaux macro�conomiques. Il avait estim� qu'�une r�vision des bar�mes de l'imp�t sur le revenu est possible car rien n'est fig�, mais cela d�pendra de l'�volution des param�tres macro�conomiques�. Enfin si le principe est admis � d�bat lors de la prochaine tripartite et valid� par les diff�rents partenaires, son application ne peut intervenir qu�� compter de janvier 2012.

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