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Pr�cisions � propos de l�augmentation des pensions � la charge du budget de l�Etat
Publié dans Le Soir d'Algérie le 29 - 05 - 2012

Ces derniers mois, nous avons publi� nombre de courriers de lecteurs relatifs � l�augmentation dite �exceptionnelle� des pensions � la charge du budget de l�Etat, entr�e en application � compter du 1er janvier 2012, concernant uniquement les retrait�s ayant pris leur retraite avant cette date.
Dans ces courriers, chacun y allait de ses calculs et de ses interpr�tations concernant l�application de cette mesure. Afin d�apporter les clarifications n�cessaires, il nous a sembl� utile de publier l�extrait de l�Ordonnance n�12-03 du 13 f�vrier 2012 portant loi de finances compl�mentaire, qui traite de cette augmentation, ordonnance publi�e au Journal officiel n� 8 du 15 f�vrier 2012. �Article 5. Les pensions et allocations de retraite du r�gime des salari�s et des non-salari�s liquid�es ant�rieurement au 1er janvier 2012 sont revaloris�es, � titre exceptionnel, comme suit : de 30% pour les pensions et allocations de retraite dont le montant net per�u est inf�rieur ou �gal � 15 000 DA ; de 28% pour les pensions et allocations de retraite dont le montant net per�u est sup�rieur � 15 000 DA et inf�rieur � 20 000 DA ; de 26% pour les pensions et allocations de retraite dont le montant net per�u est �gal ou sup�rieur � 20 000 DA et inf�rieur � 25 000 DA ; de 24% pour les pensions et allocations de retraite dont le montant net per�u est �gal ou sup�rieur � 25 000 DA et inf�rieur � 30 000 DA ; de 22% pour les pensions et allocations de retraite dont le montant net per�u est �gal ou sup�rieur � 30 000 DA et inf�rieur � 35 000 DA ; de 20% pour les pensions et allocations de retraite dont le montant net per�u est �gal ou sup�rieur � 35 000 DA et inf�rieur � 40 000 DA ; de 15% pour les pensions et allocations de retraite dont le montant net per�u est �gal ou sup�rieur � 40 000 DA. Sans pr�judice des dispositions l�gislatives en vigueur, le montant mensuel minimum de la pension de retraite directe et de la pension de retraite principale de r�version des ayants droit, ainsi que le montant mensuel minimum de la pension de retraite de r�version de la veuve ayant droit seule, du r�gime des salari�s et des non-salari�s, est port�e � 15 000 DA. Le montant minimum des pensions de retraite cit� � l�alin�a ci-dessus est applicable �galement aux pensions de retraite similaires liquid�es � compter du 1er janvier 2012. Les revalorisations exceptionnelles des pensions et allocations de retraite cit�es au premier alin�a ci-dessus et le diff�rentiel entre le montant mensuel minimum de la pension de retraite tel que pr�vu par le pr�sent article et le montant minimum de la pension de retraite fix� au titre de la l�gislation en vigueur relative � la retraite sont � la charge du budget de l�Etat.� Fin de citation.

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