Près d'un mois après la réunion du Conseil des ministres, tenue le 18 décembre 2011, ayant décidé la revalorisation exceptionnelle des pensions et allocations de retraite, la Caisse nationale des retraites (CNR) vient d'adresser à toutes les CNR locales une instruction détaillée sur l'application des décisions prises par le Conseil. Dans ce document, la CNR rappelle que cette revalorisation concerne les bénéficiaires d'une pension ou allocation de retraite dont la date d'effet est antérieure au 1er janvier 2012. Elle s'applique sur le montant net perçu au 31 décembre 2011 pour les cas de pension de retraite de droit direct ou les pensions de retraite de réversion. La 1ère catégorie de pension de retraite directe, qui inclut également la retraite anticipée, concerne les montants nets inférieurs à 15.000 DA au 31 décembre 2011 assortie d'un complément différentiel, elle sera de 15.000 DA. Dans ce cadre, la pension dont le montant net est égal à 11.250 DA est systématiquement alignée sur le seuil de 15.000 DA. Donc à partir du 1er janvier 2012, le retraité qui percevait une pension de 11.250 DA touchera 15.000 DA. Pour la pension de retraite directe assortie d'un complément différentiel dont le montant net servi au 31 décembre 2011 est supérieur à 11.250 DA et inférieur à 15.000 DA, la différence entre le montant net perçu au 31 décembre 2011 et 15.000 DA sera répartie entre le complément différentiel et la majoration exceptionnelle comme suit : 15.000 - 11.571,37=1.928,63 DA en complément différentiel initial au 31/12/2011. Le reste, soit 1.500 DA (3.428,63 - 1.928,63) sera affecté à la rubrique « revalorisation exceptionnelle ». La pension de retraite proportionnelle et sans condition d'âge, dont le montant net au 31/12/2011 est inférieur à 15.000 DA sera de 15.000 DA. Exemple, le montant net arrêté à 10.981,64 DA au 31/12/2011 sera, après revalorisation, de 15.000 DA. Les pensions dont le montant net est inférieur ou égal à 11.538 DA seront alignées sur le seuil de 15.000 DA. A noter que la majoration de 5% est absorbée par le relèvement à 15.000 DA. Quant aux pensions dont le montant net est supérieur à 11.538 DA, elles seront augmentées de 30%. Le montant net de 13.294,44 DA au 31/12/2011 sera à compter du 1er janvier de 17.282,77 DA. Dans ce cadre, le seuil de 11.538 DA détermine l'avantage le plus favorable entre l'alignement à 15.000 DA et l'application du taux de 30%. Pour les pensions de retraite directes sans le complément différentiel dont le montant net est inférieur à 15.000 DA, elle sera de 15.000 DA. Exemple, un montant net de 11.460,45 DA au 31/ 12/ 2011 sera de 15.000 DA à compter du 1er janvier 2012. La pension dont le montant net est compris entre 11.250 et 11.538 DA sera assortie d'un complément différentiel et alignée à 15.000 DA. D'autre part, la pension dont le montant net est supérieur à 11.538 DA et inférieure à 13.500 DA, elle sera augmentée au taux de 30%. Exemple, pour un montant de 12.649,50 DA au 31/12/2011, il sera de 16.444,35 au 1er janvier 2012. Le montant obtenu après application du taux de 30% au montant net servi au 31 décembre 2011 est réparti entre le complément différentiel et la majoration exceptionnelle. Pour les pensions dont le montant net est compris entre 13.500 DA et 15.000 DA, il leur sera appliqué le taux de 30%. Quant aux pensions de retraite dont le montant net est supérieur à 15.000 DA, elles sont revalorisées avec un taux de revalorisation variant entre 28% et 15% suivant le montant de la pension servie. Pour la pension de retraite accordée dans le cadre des dispositions particulières aux moudjahidines, celle-ci sera en premier lieu alignée au nouveau minimum (2,5 fois le SNMG) et ensuite augmentée du taux de 15%. Exemple, un montant net de 38,514,23 DA au 31/12/2011 sera de 51.750 DA au 1er janvier 2012. Quant aux allocations de retraite, il y a deux cas de figures. La première concerne l'allocation de retraite dont le montant net est inférieur à 15.000 DA, un taux de 30% sera donc appliqué pour ce montant arrêté au 31/12/2011. Pour l'allocation de retraite dont le montant net est supérieur à 15.000 DA, le taux sera appliqué selon un barême. Exemple, un montant net de 24.303,75 DA au 31/12/2011, sera de 30.622,73 au 1er janvier. Vient ensuite le cas de pension de retraite de réversion. La revalorisation exceptionnelle de ces pensions s'effectue selon le taux de la pension de réversion et suivant la démarche suivante. Pour le cas d'une pension à 75%, il convient d'octroyer l'avantage le plus favorable entre l'application du taux de 30% ou l'alignement à 15.000 DA, du montant net de la pension servie au 31/12/2011. Exemple un montant net de 10.841,25 DA au 31/12/2011 sera de 15.000 DA au 1er janvier. Ainsi le montant net est donc relevé à 15.000 DA et représente l'avantage le plus favorable. Suite au relèvement opéré, l'ICPRI et la majoration exceptionnelle de 5% seront épongées ou réduites selon le cas.
