L'UNRWA a perdu plus de 270 de ses employés dans la bande de Ghaza depuis octobre 2023    Foot/Ligue 2 amateur: Le MB Rouissat garde le cap, l'USM El Harrach suit derrière    M. Hidaoui salue le rôle des SMA dans la consolidation des valeurs nationales    Port d'Alger: Ouverture "prochaine" de quatre bureaux de change au niveau de la gare maritime    Foot/Compétitions Africaines Interclubs: La CAF prolonge la date limite d'inscription des joueurs jusqu'au 28 février    Tour national des Zibans de Cyclisme: 88 coureurs sur la ligne de départ    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Une caravane médicale multidisciplinaire du Croissant rouge algérien effectue des examens à Tissemsilt    Ghaza : Guterres appelle à l'évacuation immédiate de 2.500 enfants blessés    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat en matière de soutien du livre et de promotion de l'édition en Algérie    Mascara : le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



DISPOSITIF D�AIDE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULT�
650 dossiers re�us par l'administration fiscale � Tizi-Ouzou
Publié dans Le Soir d'Algérie le 20 - 10 - 2012

Six cent cinquante entrepreneurs ont d�pos� des dossiers au niveau de l�administration de wilaya des Imp�ts en vue de b�n�ficier du dispositif d�aide aux entreprises en difficult� institu� depuis six mois, dans le cadre de la derni�re r�union tripartite entre le gouvernement et les partenaires sociaux.
Le chiffre a �t� donn� par M. Hamadou, directeur des Imp�ts � la wilaya de Tizi- Ouzou, lors d�une rencontre sur la vulgarisation de la l�gislation fiscale organis�e, dans la journ�e de mercredi dernier, � l�initiative de la CCID, Chambre de commerce et d�industrie du Djurdjura qui a r�uni de nombreux op�rateurs �conomiques, activant dans le secteur commercial et les services de la wilaya et des repr�sentants de l�administration fiscale. Sur l�ensemble des dossiers pr�sent�s, 27 ont �t� rejet�s pour non-respect de la r�glementation en mati�re de d�claration fiscale. Pour les entreprises restantes, leurs dossiers sont � l��tude et sont �ligibles au b�n�fice des dispositions institu�es dans le cadre de cet accord qui prend effet � compter du mois de mars 2013. Celui-ci pr�conise un traitement sp�cifique des dossiers, pr�voyant l��tablissement d�un �ch�ancier, selon la proc�dure de r��chelonnement, pour le paiement des dettes fiscales et l��limination des p�nalit�s en mati�re d�imposition. A l�exclusion des op�rateurs exer�ant dans le secteur tertiaire (commerce), toutes les entreprises qui activent dans les services et la production sont �ligibles au b�n�fice de ce m�canisme d�aide, visant la promotion et le sauvetage des PME en difficult� et � booster l�activit� entrepreneuriale en g�n�rale. Faiblesse du tissu industriel et environnement institutionnel peu incitatif. Une v�ritable pr�occupation ressentie par de nombreux acteurs concern�s au niveau de la wilaya de Tizi-Ouzou o� certains op�rateurs n�h�sitent pas � revendiquer un v�ritable plan Marchal en mati�re de fiscalit�, notamment. Dans son allocution prononc�e au d�but de la rencontre, Meziane Madjkouh, pr�sident de la CCID , �voquera la faiblesse du tissu industriel au niveau de la wilaya de Tizi-Ouzou, estimant le taux d�existence de PME � 6,5% pour 1 000 habitants alors que la moyenne nationale est de 10,5%. Dans certaines wilayas, comme Bordj Bou Arr�ridj il est de 15% pour 1 000 habitants, t�moignera encore l�orateur qui fournit des chiffres o� l�activit� commerciale vient en pole position. Une segmentation et une r�partition par secteur d�activit� qui ne constituent nullement un indicateur r�el sur la dynamique �conomique locale. En effet, � Tizi-Ouzou, on estime � 52 000 le nombre d�entreprises tous secteurs d�activit� confondus qui sont enregistr�es au registre du commerce de la wilaya et affili�es � la CCID. Un chiffre qui fait, cependant, la part belle � l�activit� commerciale, puisque 10 000 seulement activent dans la production et les services. Une situation aggrav�e par un climat des affaires dans la wilaya jug� des plus ex�crables par de nombreux op�rateurs �conomiques dont l�activit� est alourdie par une application rigoriste de la l�gislation fiscale. Dans cet environnement caract�ris� par le ph�nom�ne de la pression fiscale conjugu�e � une instabilit� sur le plan s�curitaire (le sujet n�a pas �t� �voqu� lors de la pr�sente rencontre), beaucoup d�op�rateurs ont pr�f�r� d�localiser leur activit� pour s�installer dans des wilayas o� ils trouvent un climat incitatif et favorable. Usant de termes quelque peu convenus, le pr�sident de la CCID �voquera la n�cessit� d�instaurer un partenariat de confiance et assaini entre l�entreprise et son environnement institutionnel et, notamment, l�administration des Imp�ts qui, selon lui, doit encourager la croissance des PME/PMI. �L�environnement institutionnel constitue une contrainte pour les entreprises. Certaines d�entre celles-ci qui activent dans la production et les services risquent de basculer dans le commerce (un secteur qui pr�sente moins de risque, ndlr)�, dira Madjkouh pour qui la rencontre organis�e dans la journ�e de mercredi dernier � l�h�tel Lalla Khadidja s�inscrit dans une d�marche qui doit favoriser l��coute et le dialogue entre les deux partenaires. L�objectif �tant de permettre une circulation fluide de l�information et une bonne connaissance de la l�gislation fiscale. Pour preuve, t�moignera le m�me orateur, �des dispositions fiscales favorables � l�entreprise existent mais restent m�connues et ignor�es par beaucoup d�op�rateurs �conomiques �.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.