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LIBRE D�BAT
Mutuelles sociales, � quand la r�forme ? (2e partie et fin)
Publié dans Le Soir d'Algérie le 27 - 11 - 2012

Les mutuelles sociales doivent publier un rapport annuel sur leurs activit�s et ses comptes. (Cf. article 26 de l�Ordonnance 96- 20, compl�tant la loi 90-33 par un article 34 ter). Aucune mutuelle ne respecte cette disposition.
La position des pouvoirs publics dans la gestion des mutuelles est condamnable � plus d�un titre : aucune tutelle �tatique n�a os� contr�ler, auditer ou expertiser la gestion des mutuelles, le laxisme des responsables hi�rarchiques, les laisser-aller, les laisser-faire, les laissez-passer des organes de supervision et de contr�le ont fatalement �t� les acc�l�rateurs du pourrissement qui a conduit toutes les mutuelles vers la mauvaise gestion et les pr�varications.
Quelle est la position des syndicats dans la d�confiture des mutuelles ? En tant que partenaire social, le syndicat fait partie des organes statutaires des mutuelles sociales, et de fait, participe directement � la gestion et aux programmes de d�veloppement des mutuelles. Il est partie agissante dans les d�signations des membres, au sein des organes de gestion qui sont responsables du drame qui frappe les mutuelles. Il est question pour le gouvernement, et ce, depuis plusieurs ann�es notamment dans le cadre de la tripartite, d�ouvrir le dossier des mutuelles, cela reviendrait � ouvrir la bo�te de Pandore. Qu�en est-il de la position des mutualit�s retraites ? L��crasante majorit� des mutualistes retrait�s m�connaissent leurs droits vis�- vis de la mutuelle. Certains retrait�s r�sidant dans des r�gions �loign�es ne sont m�me pas identifi�s par les services de la mutuelle, d�autres sont exclus de fait des prestations servies. A l��re de la g�n�ralisation des moyens de communication, les mutuelles sociales ne disposent pas de site Internet qui permet de prendre connaissance des conditions d�ouverture aux prestations individuelles et collectives servies, et autres avantages et prestations sp�cifiques.
Les fondements de la solidarit�
A titre d�exemple la mutuelle �MIP� (les p�troliers) minore sciemment la pension compl�mentaire de retraite de 6% par rapport � sa valeur r�elle, ce qui a oblig� un groupe de retrait�s d�ester en justice Sonatrach et cette mutuelle pour faire valoir leurs droits (voir article ci-dessous), et les cas analogues sont l�gion. Quant aux actifs, ils ont rompu la cha�ne de solidarit� avec leurs a�n�s retrait�s. Cet �gocentrisme entre les g�n�rations, aux ramifications et causes multiples (sociales, �conomiques et politiques), s�amplifie au fil des jours. Le syndrome du �chacun pour soi� est presque devenu une culture de soci�t�. L�inexistence d�une repr�sentation syndicale exclusive aux retrait�s, implant�e au sein m�me des structures auxquelles les retrait�s avaient appartenu durant leurs activit�s, est la cause principale de la d�socialisation et l�exclusion des retrait�s. Les structures syndicales, �lues par les actifs, n�ont pas vocation � repr�senter les retrait�s. Ayant perdu la qualit� de salari�-�lecteur, le retrait� ne rentre plus dans la strat�gie et les plans des syndicats, et leurs causes ne sont plus cit�es dans les plateformes des revendications sociales. La mutualit� en tant que concept n�est pas nouvelle pour notre soci�t�, elle tire ses racines de nos valeurs ancestrales, nous citerons les plus usuelles qui sont : zakat, touiza, timechrate...
Prise en charge syndicale du retrait� par l�UGTA
Le mutualiste retrait� n�est pas repr�sent� par un syndicat exclusif (le conseil syndical qui est �lu par les �lecteurs actifs n�a pas les pr�rogatives statutaires pour repr�senter les retrait�s), cette vacuit� de repr�sentation pr�carise davantage la situation du retrait�. Ce dernier, qui n�a connu durant sa vie active que le syndicat UGTA, se retrouve, au lendemain de sa mise � la retraite, marginalis�. La mission syndicale de l�UGTA est p�renne, elle doit agir, sans discrimination, entre les g�n�rations de ses adh�rents : la structuration syndicale ne doit pas �tre l�apanage du seul travailleur actif � qui on accorde un statut d�adh�rent � dur�e limit�e � la �p�riode-active �. La Centrale syndicale UGTA, qui a repr�sent� le retrait� durant toute sa vie active, doit continuer sa mission envers le retrait� en lui assurant une couverture syndicale par l�implantation de sections syndicales bin�mes, dont une exclusive pour les retrait�s au sein des lieux de travail. Les adh�rents doivent prendre conscience de la d�rive finale des mutuelles, ils doivent d�fendre leurs droits par tout les moyens l�gaux, adh�rer au syndicat des retrait�s FNTR-UGTA, en attendant la mise en place des structures syndicales exclusives, sur les lieux de travail au sein desquels ils ont exerc� durant leur carri�re. L�Etat, � travers la tutelle minist�rielle (minist�re du Travail, de l�Emploi et de la S�curit� sociale), doit se r�approprier ses missions r�galiennes et r�organiser le fonctionnement des mutuelles sous la tutelle d�une des directions de son minist�re, la direction g�n�rale de la S�curit� sociale �tant la plus apte � mener le chantier de la r�forme des mutuelles et � contr�ler sa tr�sorerie notamment. En conclusion, la cr�ation d�une caisse nationale d�assurance mutualiste CNAM, jumelle de la CNAS, est primordiale : elle regroupera toutes les mutuelles en structures fa�ti�res. Cette r�organisation permettra de cr�er les m�canismes et moyens de gestion modernes ; d�unifier les prestations sociales servies, de d�fendre les acquis et les int�r�ts de la mutualit� aupr�s des autorit�s administratives, politiques et des prestataires, de promouvoir le d�veloppement, la viabilit� et la performance du mouvement mutualiste ; d� assurer une meilleure prise en charge des risques ; d�am�liorer et d��largir les prestations aux membres ; de garantir la repr�sentation des structures affili�es aux diff�rents niveaux ; et d�agir en qualit� d�organisme de supervision, d�appui conseil et de suivi des activit�s des structures affili�es. En attendant, le quotidien Le Soir d�Alg�rie doit suppl�er cette vacance en ouvrant une tribune d�di�e aux mutuelles sociales, pour recueillir les avis et d�boires des mutualistes retrait�s.
Bahloul Mansour et Sa�di Youcef, Bordj El Bahri, wilaya d�Alger


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