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Ayant échappé à la justice algérienne, est-ce que Chakib Khelil sera poursuivi par la justice américaine ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 13 - 05 - 2013


Il faut rappeler l'importance de la loi américaine de lutte contre la corruption de 1977 enrichie et amendée depuis à plusieurs reprises) dans un contexte international marqué ces derniers mois par les révélations sur un nombre important de grands scandales de corruption transfrontalière où l'Algérie est citée notamment : la «Foreign Corrupt Practice Act» (FCPA) — loi sur les pratiques de corruption à l'étranger —, loi américaine fédérale. Cette loi confie aux cours américaines une compétence extraterritoriale pour juger les citoyens et entreprises américains qui auraient corrompu ou tenté de corrompre des fonctionnaires gouvernementaux étrangers, ou des candidats à des postes gouvernementaux. Ce qui pourrait être le cas de l'ancien ministre algérien de l'Energie, Chakib Khelil, ayant la nationalité américaine et possédant d'importants biens immobiliers aux USA notamment, cité dans plusieurs grands scandales de corruption, tant au niveau de la justice algérienne que ses homologues italienne et canadienne, pour le moment, et si les faits qui pourraient lui être reprochés s'avéraient exacts. La FCPA doit s'appliquer contre tout ressortissant américain en tout lieu et à tout moment, sans que des intérêts bilatéraux soient mis en avant pour en empêcher l'application. A ce sujet, il faut citer deux précédents fâcheux au Royaume-Uni : l'affaire dite «Yamama» — corruption dans une vente d'armes à l'Arabie Saoudite et blocage de l'enquête judiciaire par le Premier ministre Tony Blair pour «raisons diplomatiques» ; ou le flou entretenu par le gouvernement britannique au sujet de l'extradition de Khalifa en Algérie. Chakib Khelil, ressortissant américain, est concerné par la loi de 1977. Au regard de l'opinion publique en Algérie, le gouvernement de Barak Obama semble protéger Chakib Khelil. A ce gouvernement – la balle est dans son camp — de démontrer le contraire. Plusieurs exemples récents montrent que le ministère américain de la Justice a agi promptement à l'encontre de dirigeants étrangers corrompus possédant des biens mal acquis aux USA ou contre des chefs d'entreprise impliqués dans des cas de corruption avérés un peu partout dans le monde. Il est évident que si des dirigeants algériens sont impliqués dans des actes de corruption et possèdent des biens aux USA — biens mal acquis —, la justice américaine pourrait saisir ces biens au regard des instruments internationaux existants, à l'image de la convention de 2003 des Nations unies contre la corruption, convention ratifiée par l'Algérie et les USA. Dans la lutte internationale contre la corruption, la coopération et l'entraide judiciaire sont essentielles : faudrait- il encore, dans le cas de l'Algérie et des USA par exemple, que la volonté politique soit au rendez-vous au niveau des deux parties en présence. Comment les USA comptent gérer le cas Chakib Khelil ?

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