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Droit à la retraite pour les «Patriotes»
Une année entière pour signer un décret d'application !
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 12 - 2014

Les Patriotes avaient prévu la semaine dernière de marcher sur Alger, à partir de Blida, pour obtenir un droit à la retraite pourtant inscrit dans la loi de finances pour 2014, loi adoptée il y a une... année ! Leur marche - plusieurs centaines de Patriotes étaient venus de plusieurs régions du pays - a été empêchée par le gouvernement, mais une délégation des manifestants a fini par être reçue par des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur.
On leur a promis de mettre en place une commission interministérielle où figureront des représentants de l'Intérieur, du Travail, de la Défense et des Finances afin d'étudier et prendre en compte les revendications des Patriotes. «Il y a beaucoup de cas, ceux qui sont blessés, handicapés, décédés, les exclus et ceux qui activent toujours auprès de l'armée dans des opérations de ratissage dans les montagnes.
L'essentiel, c'est que les pouvoirs publics ont finalement répondu à notre appel pour nous délivrer de ce conflit, qui n'a que trop duré», a estimé le représentant des Patriotes.
Pris de panique par cet énième mouvement social, le gouvernement a fini par signer dans la foulée un décret d'application (pris par le Premier ministre) d'une disposition de la loi de finances pour 2014, relative au droit à une retraite exceptionnelle pour les Patriotes. Mais pourquoi avoir mis une année entière pour publier ce texte réglementaire ? Qui a failli ? Le ministère de l'Intérieur ? Le ministère des finances ?
Le secrétariat général du gouvernement qui gère les publications officielles ou tout simplement le cabinet du Premier ministre où le projet de décret moisissait dans un tiroir ? Pour rappel, la loi n° 13-08 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014 est parue au Journal Officiel n°68 du 30 décembre 2014 (voir ci-dessous le lien électronique de ce numéro).
Du pain sur la planche pour la CNR
Ce que prévoit son article 77 : «Les citoyens volontaires ayant participé aux côtés de l'Armée nationale populaire à la lutte contre la subversion et le terrorisme, postérieurement à 1992, conformément à la réglementation en vigueur, ouvrent droit à une pension de retraite proportionnelle exceptionnelle et au rachat, sur le budget de l'Etat, des cotisations de sécurité sociale et de retraite. Les modalités d'application du présent article sont définies par voie réglementaire.» Fin de citation.
Il y aurait à peu près 80 000 Patriotes : combien parmi eux auront droit à cette retraite exceptionnelle et combien cela coûtera à la charge de l'Etat ? Du pain sur la planche pour la CNR qui gérera ces dossiers pour le compte de l'Etat, en espérant que ces derniers payent effectivement les cotisations sociales dues. Et dire que cette marche aurait pu dégénérer par la faute de bureaucrates incompétents et défaillants !
Djilali Hadjadj
Lien électronique du JO/ http://www.joradp.dz/FTP/Jo-francais/2013/F2013068.pdf


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