Poursuivant son cycle de conf�rences techniques � l�intention des membres de la magistrature de la wilaya de Boumerd�s, la cour de cette circonscription judiciaire a organis� une rencontre ayant pour th�me �Le ch�que sans provision du point de vue de la l�gislation alg�rienne�. Une conf�rence anim�e par Mihoubi Ahmed, procureur adjoint du tribunal de Rouiba qui fait partie de ladite circonscription avait servi de motif d�un d�bat tr�s int�ressant entre les magistrats pr�sents en force. La conf�rence de M. Mihoubi a �t� extraite, notons-le, de sa th�se de fin d��tudes de l�Ecole des banques. L�orateur a regroup� et a rappel� certaines dispositions l�gales encourues par un contrevenant comme il a, en quelque sorte, aid� les juges � voir plus clair et lever certaines ambivalences pr�sentes dans le tissu l�gislatif. Quant � la d�termination du d�lit d��mission de ch�que sans provision �la d�cision de 1990 de la Cour supr�me dit que la connaissance de l�insuffisance ou de l�absence de provision est un d�lit. Comment le d�terminer ?�, rappellera l�orateur. Pour lui, l��mission d�un ch�que suppose le transfert de num�raires du tireur du document bancaire vers le b�n�ficiaire. Violer cette disposition est une escroquerie, qui expose son auteur � une peine de 2 � 5 ans de prison et ce, s�ajoute l��quivalent du montant du ch�que comme amende. Pr�cis�ment lors du d�bat est apparue la difficult� pour les magistrats du choix de l�instrument pour l�application de la loi et la d�termination de la peine. Faudrait-il, par ailleurs, appliquer l�article 374 du code p�nal ou l�article 538 du code de commerce ? A la question relative � une disposition usit�e couramment, notamment la remise du ch�que comme gage pour une quelconque transaction, c�est le pr�sident de la cour, M. Lamraoui qui intervient pour lever cette ambigu�t� : �La d�cision de la Cour supr�me rejette cette formule. La loi alg�rienne ne reconna�t donc pas le ch�que de garantie.� Il a en outre apport� un �claircissement sur l�exclusivit� de la monnaie nationale s�agissant du traitement des litiges. On saura �galement � l�occasion que le jugement est d�cid� uniquement sur la base de la disponibilit� dans le dossier du juge de l�original du ch�que objet de poursuites judiciaires et que le lieu de l��mission de ce moyen de paiement d�termine le lieu du d�lit dans le cas o� il ne serait pas honor�. Contrairement � la position des banques qui refusent un ch�que d�passant d�un jour une ann�e, celui-ci est valable du point de vue la loi 3 ans et 20 jours. Le tireur dispose en cas d�absence ou d�insuffisance de la provision de 10 jours pour alimenter son compte avant la constatation du d�lit. S�agissant de l�interdit bancaire qui est d�cid� par la Banque alg�rienne qui avise toutes les autres institutions bancaires pour interdire au fautif d��mettre, pendant la peine qui dure une ann�e, des ch�ques, un magistrat est intervenu pour dire qu�en France par exemple, �cette disposition est consid�r�e aussi infamante que dure, il est plus accablant de se voir infliger un interdit bancaire qu�une condamnation p�nale�. Effectivement, dans un pays o� le plus petit paiement se fait par ordre, interdit bancaire signifie la marginalisation du d�linquant du circuit �conomique national, synonyme parfois de mis�re. En revanche, dans notre pays o� l��conomie est domin�e par l�opacit� et le fonctionnement parall�le, il est utile de se poser la question de savoir comment les pouvoirs publics comptent-ils rendre fonctionnelle la nouvelle disposition rendant obligatoire le paiement par ch�que tout montant d�passant les 50 000 DA, disposition qui, rappelons-le, entrera en vigueur � partir de septembre 2006. La justice qui r�primera les escrocs des ch�ques sans provision aura probablement un r�le � jouer pour redonner � ce moyen moderne de paiement sa cr�dibilit� au sein d�une partie de la population.
