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COUR DE BOUMERD�S
La saisie immobili�re et la notification judiciaire en d�bat
Publié dans Le Soir d'Algérie le 28 - 04 - 2008

La cour de justice de Boumerd�s a organis� une journ�e d��tude r�unissant les procureurs des tribunaux de cette circonscription, les magistrats des chambres civiles, les repr�sentants du barreau, les huissiers de justice, les services de s�curit�, notamment les officiers de la police judiciaire et des services de l�Etat (contributions et domaines).
Les th�mes abord�s concernent un volet de l�application des jugements et des d�cisions de justice puisqu�il se rapporte aux nouvelles modalit�s contenues dans les nouvelles r�formes du code de proc�dure qui entreront en vigueur, notamment en mati�re de saisie des biens immobiliers et de la notifications des convocations et verdicts aux justiciables. Le premier th�me a �t� abord� dans une conf�rence anim�e par la pr�sidente du tribunal de Boumerd�s, Mme Sabrina Bekrelas. Lors du d�bat qui s�en est suivi, les avocats ont relev� quelques insuffisances de la loi, notamment la nature juridique de la propri�t� vis�e par la confiscation. La seconde conf�rence, anim�e par le procureur g�n�ral adjoint, Sahraoui Lakhdar, a trait � l�acheminement de la convocation au pr�venu, la notification des verdicts et des arr�t�s de justice aux justiciables. Dans les deux cas, le r�le de l�huissier, substitut de justice, a �t� soulign� par les animateurs. De m�me que les deux orateurs ont insist� sur l�observation stricte des proc�dures et des d�lais requis qui, selon eux, sont des param�tres de respect des droits des justiciables.

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