El-Oued : le Chahid du devoir national le pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr inhumé au cimetière de Sidi-Youcef    Palestine: l'Algérie dénonce au Conseil de sécurité le "deux poids, deux mesures" dans l'application du droit international    France : Mélenchon dénonce les attaques répétées de Retailleau contre l'Algérie    M. Merad préside le lancement officiel de la plateforme numérique "Formulaires services de police"    Air Algérie et Djezzy signent un protocole d'accord pour un partenariat stratégique    Alger : plus de 235.000 arbres plantés durant la saison 2024-2025    Finances : Bouzred souligne la nécessité de poursuivre les efforts de modernisation de l'administration fiscale    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Université d'Alger 3 : création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Appel à la vigilance des agriculteurs    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



EL-TARF
L�agence fonci�re d�El Kala victime de magouilles
Publié dans Le Soir d'Algérie le 15 - 03 - 2006

Le compte bancaire de l�agence fonci�re d�El Kala, wilaya d�El Tarf, est bloqu�e depuis le 3 mars courant sur �d�cisions de justice�. Cette institution qui se trouve, ainsi, paralys�e, est victime, selon ses responsables, �de magouilles qui n�en finissent pas�, faisant d�elle une vache � lait pour ceux qui veulent vivre sur le dos du Tr�sor public.
En effet et selon des documents en notre possession, l�agence fonci�re d�El Kala fait face � une s�rie de d�cisions de justice qui vont � l�encontre des textes r�gissant le patrimoine urbain dans son affectation la plus large et de ses missions consistant notamment en la pr�servation et la protection du domaine public. La ville c�ti�re d�El Kala est connue de par sa position strat�gique et ses sites naturels paradisiaques, ne m�rite pas d��tre l�objet d�un quelconque bradage de son foncier quel qu�il soit. Les textes r�gissant l�acquisition de lots de terrain � b�tir ou d�finissant les modalit�s de leur paiement ou bien de leur remboursement en cas de d�sistement sont clairs et n�admettent aucune interpr�tation ou concession qui viendraient d�savantager la venderesse. A ce sujet, des cas de ce genre ont �t� enregistr�s au niveau de l�agence fonci�re d�El Kala qui a �t� contrainte par des d�cisions de justice � verser des indemnisations � des tierces personnes dont certaines sont propri�taires de lots de terrain depuis une dizaine d�ann�es. L�exemple de cette acquisition de terrain dont l�acte est publi� le 23/12/1995 � la Conservation fonci�re d�El Kala est illustratif de cet �tat de fait et dont le propri�taire est en possession aujourd�hui d�un jugement d�finitif en vertu duquel il est ordonn� � l�agence fonci�re d�El Kala de lui verser pr�s de 120 millions de centimes au titre des indemnisations. Ce jugement a �t� prononc� en faveur du plaignant qui a d�pos� une plainte contre l�agence fonci�re d�El Kala apr�s avoir constat� qu�une conduite d��vacuation des eaux us�es empi�te son terrain. D�autres cas de d�passements enregistr�s au niveau de l�agence fonci�re d�El Kala ont �t� �galement relev�s. Il s�agit notamment de celui ayant trait � un lot de terrain de 1 000 m2 au bord de la plage, patrimoine du domaine maritime incessible, insaisissable et imprescriptible et qui est r�v�lateur de cette situation de non droit commise au pr�judice de l�agence fonci�re d�El Kala, tout comme, d�ailleurs, un autre cas relatif � un terrain implant� dans la commune de A�n Assel qui rel�ve de la comp�tence de l�agence fonci�re d�El Tarf, mais dont celle d�El Kala, qui se trouve directement impliqu�e � son corps d�fendant et sans discernement aucun, a �t� somm�e sur ordre de la justice de proc�der au remboursement de la personne plaignante. Pourquoi de tels harc�lements et acharnements contre l�agence fonci�re d�El Kala, s�interrogent ses responsables qui interpellent, � ce propos, les autorit�s comp�tentes pour d�jouer les desseins des �pr�dateurs�. Trouveront-il une oreille attentive qui puisse neutraliser ceux qui pour un rien d�posent plainte sur plainte et obtiennent automatiquement gain de cause. Par ailleurs, le ministre de la Justice et garde des Sceaux a �t� officiellement saisi sur cette situation.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.