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EL-TARF
L�agence fonci�re d�El Kala victime de magouilles
Publié dans Le Soir d'Algérie le 15 - 03 - 2006

Le compte bancaire de l�agence fonci�re d�El Kala, wilaya d�El Tarf, est bloqu�e depuis le 3 mars courant sur �d�cisions de justice�. Cette institution qui se trouve, ainsi, paralys�e, est victime, selon ses responsables, �de magouilles qui n�en finissent pas�, faisant d�elle une vache � lait pour ceux qui veulent vivre sur le dos du Tr�sor public.
En effet et selon des documents en notre possession, l�agence fonci�re d�El Kala fait face � une s�rie de d�cisions de justice qui vont � l�encontre des textes r�gissant le patrimoine urbain dans son affectation la plus large et de ses missions consistant notamment en la pr�servation et la protection du domaine public. La ville c�ti�re d�El Kala est connue de par sa position strat�gique et ses sites naturels paradisiaques, ne m�rite pas d��tre l�objet d�un quelconque bradage de son foncier quel qu�il soit. Les textes r�gissant l�acquisition de lots de terrain � b�tir ou d�finissant les modalit�s de leur paiement ou bien de leur remboursement en cas de d�sistement sont clairs et n�admettent aucune interpr�tation ou concession qui viendraient d�savantager la venderesse. A ce sujet, des cas de ce genre ont �t� enregistr�s au niveau de l�agence fonci�re d�El Kala qui a �t� contrainte par des d�cisions de justice � verser des indemnisations � des tierces personnes dont certaines sont propri�taires de lots de terrain depuis une dizaine d�ann�es. L�exemple de cette acquisition de terrain dont l�acte est publi� le 23/12/1995 � la Conservation fonci�re d�El Kala est illustratif de cet �tat de fait et dont le propri�taire est en possession aujourd�hui d�un jugement d�finitif en vertu duquel il est ordonn� � l�agence fonci�re d�El Kala de lui verser pr�s de 120 millions de centimes au titre des indemnisations. Ce jugement a �t� prononc� en faveur du plaignant qui a d�pos� une plainte contre l�agence fonci�re d�El Kala apr�s avoir constat� qu�une conduite d��vacuation des eaux us�es empi�te son terrain. D�autres cas de d�passements enregistr�s au niveau de l�agence fonci�re d�El Kala ont �t� �galement relev�s. Il s�agit notamment de celui ayant trait � un lot de terrain de 1 000 m2 au bord de la plage, patrimoine du domaine maritime incessible, insaisissable et imprescriptible et qui est r�v�lateur de cette situation de non droit commise au pr�judice de l�agence fonci�re d�El Kala, tout comme, d�ailleurs, un autre cas relatif � un terrain implant� dans la commune de A�n Assel qui rel�ve de la comp�tence de l�agence fonci�re d�El Tarf, mais dont celle d�El Kala, qui se trouve directement impliqu�e � son corps d�fendant et sans discernement aucun, a �t� somm�e sur ordre de la justice de proc�der au remboursement de la personne plaignante. Pourquoi de tels harc�lements et acharnements contre l�agence fonci�re d�El Kala, s�interrogent ses responsables qui interpellent, � ce propos, les autorit�s comp�tentes pour d�jouer les desseins des �pr�dateurs�. Trouveront-il une oreille attentive qui puisse neutraliser ceux qui pour un rien d�posent plainte sur plainte et obtiennent automatiquement gain de cause. Par ailleurs, le ministre de la Justice et garde des Sceaux a �t� officiellement saisi sur cette situation.

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