Toujours en marge de cette s�ance pl�ni�re, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Bela�z, a �voqu� la tenue, avant la fin de l'ann�e, du proc�s dans l�affaire El- Khalifa Bank, le dossier �tant pr�t au niveau de la Cour supr�me. En fait, la prochaine session criminelle de la Cour supr�me, pr�vue en novembre - d�cembre aura � statuer sur les recours introduits par les 104 accus�s dans cette affaire contre le transfert de leur dossier au tribunal criminel de Blida. Dans le m�me temps, la chambre d'accusation de la cour supr�me poursuivra l'instruction concernant les personnes qui b�n�ficient du privil�ge de juridiction et qui ont �t� entendues en qualit� de t�moins par le juge d'instruction pr�s le tribunal de Ch�raga. Tout en assurant qu�il n�y a eu aucune d�tention pr�ventive abusive et arbitraire dans cette affaire, Tayeb Bela�z a refus� de se prononcer sur la mise en �uvre de la Charte pour la paix et la r�conciliation, se limitant au laconique �c�est un succ�s�. Le ministre de la Justice s�exprimait apr�s avoir r�pondu � deux questions orales pos�es par les d�put�s Djamel Boukefa (MRN) et Abdelaziz Bouchenafa (FLN). Ces questions portaient sur la situation socioprofessionnelle des greffiers, l'avis du minist�re sur l'amendement de leur statut professionnel, ainsi que les proc�dures de facilitation de retrait du certificat de nationalit�. A ce propos, Tayeb Bela�z a notamment indiqu� que le statut particulier des greffiers, d�coulant du statut g�n�ral de la Fonction publique dans son article 6, est en voie de finalisation au niveau du secr�tariat g�n�ral du gouvernement. Ce texte prendra, selon lui, en charge les droits et devoirs des 8694 membres qui composent cette cat�gorie d�agents judiciaires, au r�le crucial et d�terminant dans toute la cha�ne judiciaire, et dont le nombre atteindra 10210 greffiers d�ici la fin de l�ann�e. D�autre part, Tayeb Bela�z a estim� que l�obtention du certificat de nationalit� alg�rienne est ais�e, en t�moigne le fait que sur 1 677 906 demandes de retrait en 2005 de ce document, 1665 878 demandes (soit 99,28%) ont �t� satisfaites et que les juges d�livrent ce document dans la stricte application de la loi. Cela m�me si dans certains cas, tr�s limit�s selon Tayeb Bela�z, le juge agr�e la d�livrance de ce certificat sur la foi de l�extrait de naissance de l�int�ress�, de son p�re et de l�acte de d�c�s de son grand-p�re quand ce dernier document comporte mention du lieu et de la date de naissance, alors que la r�glementation exige la pr�sentation, en outre, de l�acte de naissance du grand-p�re.
