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COUR DE JUSTICE DE BOUIRA
50 affaires li�es au terrorisme jug�es
Publié dans Le Soir d'Algérie le 22 - 07 - 2008

La cour de justice de Bouira a eu � traiter, pendant l�ann�e judiciaire ouverte le mois de novembre dernier et dont la premi�re session criminelle a commenc� en d�cembre 2007, puis en avril pour la deuxi�me session et en juin dernier pour la troisi�me session, 197 affaires criminelles dont 50 li�es au terrorisme. C�est ce qu�a d�clar� le procureur g�n�ral adjoint lors d�un point de presse organis� ce dimanche pass� au niveau de la Cour de Bouira en pr�sence de la pr�sidente de la Cour.
Cependant, d�apr�s les chiffres avanc�s lors de ce point de presse, il ressort que lors de ces sessions, la majorit� des affaires li�es au terrorisme a �t� renvoy�e car les pr�venus sont en fuite. A ce sujet d�ailleurs, le procureur adjoint a tenu � pr�ciser que contrairement aux affaires trait�es dans le cadre de d�lits, les jugements prononc�s par contumace lors des sessions criminelles sont automatiquement r�vis�s d�s que le pr�venu est arr�t� et pr�sent� au juge, alors que pour les affaires relevant des autres d�lits et trait�es au niveau des tribunaux, le pr�venu doit faire appel pour que son jugement prononc� par contumace soit revu. Par ailleurs, � une question de savoir si les terroristes et toutes les personnes jug�es dans des affaires li�es au terrorisme continuent de b�n�ficier des dispositions de l�ordonnance pr�sidentielle portant Charte pour la paix et la r�conciliation nationale, la pr�sidente de la cour a pr�cis� que cette ordonnance �tait limit�e dans le temps et que, pr�sentement, les personnes impliqu�es dans les affaires li�es au terrorisme ne b�n�ficient plus de ces dispositions. En outre, et parlant de la condamnation � mort, la pr�sidente de la cour a pr�cis� que cette sentence a �t� �limin�e de certains d�lits o� il n�y a pas mort de personne. En d�autres termes, dans les affaires li�es au terrorisme et aux attentats, aux meurtres et aux assassinats de personnes, la condamnation � mort est souvent prononc�e et reste toujours en vigueur en Alg�rie.

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