La commande publique de l�Alg�rie pour 2005-2009 d�passe les 200 milliards de dollars. Non seulement la r�glementation sur les march�s publics (d�crets pr�sidentiels de juillet 2002 et 2003) contient de nombreuses insuffisances, mais elle est souvent contourn�e au profit des pratiques du gr� � gr�, quand elle n�est pas directement pi�tin�e. Cette situation a fait le lit de la corruption. Il est imp�ratif que les segments actifs de la soci�t� civile fassent pression sur les pouvoirs publics afin de faire de la transparence dans la passation des march�s un objectif prioritaire en Alg�rie. La passation des march�s publics est un domaine particuli�rement sensible de la lutte contre la corruption et doit constituer une priorit� des d�cideurs soucieux d�introduire plus de transparence et d�int�grit� dans le fonctionnement des services publics. L� comme ailleurs, l�objectif de la r�forme doit avant tout viser la mise en place de mesures de pr�vention pour cr�er un climat d�int�grit�, mesures qui diminuent les risques li�s aux pratiques de corruption, en limitent les b�n�fices et s�attaquent au ph�nom�ne avant qu�il se produise. Comme nous l�avions d�j� signal� � plusieurs reprises dans ces colonnes depuis plusieurs ann�es, l�existence d�une volont� forte et sinc�re du gouvernement est un pr�alable pour lutter efficacement contre la corruption dans les march�s publics. Cette volont� devrait se traduire par l��laboration d�une strat�gie nationale articul�e autour d�un certain nombre de mesures. La sensibilisation : en informant et mobilisant l�opinion publique, notamment � travers les m�dias, sur les cas de corruption. La pr�vention : par la r�forme des textes l�gislatifs et r�glementaires, la formation et la sensibilisation des agents publics et l��laboration de codes de conduite. La surveillance de la pratique des march�s publics : en renfor�ant la transparence et en facilitant l�implication d�acteurs, autres que les donneurs d�ordre et les entreprises, tels que la soci�t� civile et les m�dias. L��valuation et le contr�le de l�application des proc�dures de march�s publics, et la sanction des pratiques malhonn�tes sont aussi des mesures incontournables. La r�forme du code des march�s publics est certainement l��l�ment central de la lutte contre la corruption dans ce secteur. Il est fondamental que le pouvoir l�gislatif soit associ� au chantier des r�formes. Ce n�est pas le cas dans de nombreux pays, dont l�Alg�rie, o� les gouvernements, pour contourner le pouvoir l�gislatif, se contentent de dispositifs r�glementaires, tels les d�crets ex�cutifs ou les arr�t�s minist�riels. Les r�formes sont alors engag�es en cercle ferm� au niveau de l�ex�cutif, sans d�bat public. Les objectifs de la r�forme Il s�agit de disposer de textes, de lois, de proc�dures et de toutes r�glementations n�cessaires pour lutter efficacement contre la corruption. Ils peuvent autant couvrir la r�glementation et la surveillance du processus de passation des march�s, de leur ex�cution et de leur r�ception, que le contr�le et l��valuation de leur application. L�ensemble des textes relatifs aux march�s publics doit �tre r�uni et mis en coh�rence dans un code. Les mesures d�accompagnement de la r�forme du cadre juridique Au-del� de l��tablissement d�un cadre juridique, la lutte contre la corruption dans les commandes publiques n�cessite l�adoption d�un ensemble de mesures et de pratiques pour r�gir le processus de passation des march�s. On doit envisager toute une s�rie de mesures pour accompagner la d�marche de r�forme : introduction de l�infraction et de la sanction p�nale contre le favoritisme ou l�octroi d�avantages injustifi�s introduction de la sanction p�nale contre le d�lit d�initi�s ; formation et professionnalisation des fonctionnaires dans le domaine des march�s publics ; sensibilisation des partenaires et du public ; mise en place des m�canismes de contr�le des investissements et de l�opportunit� des achats ; promotion et encouragement de l�adoption de codes de conduite et de d�ontologie ; mobilit� du personnel impliqu� dans les march�s publics ; publication et diffusion de guides simplifi�s des codes de march�s publics. L�utilisation des nouvelles technologies Le d�veloppement r�cent des nouvelles technologies pr�sente un int�r�t immense pour faciliter l�acc�s � l�information et introduire plus de transparence dans les processus de passation des march�s publics. Bien que ces nouveaux outils ne soient pas encore int�gr�s dans la r�glementation alg�rienne, ils sont particuli�rement utiles pour la diss�mination des informations relatives � La publication des avis d�appels d�offres ; la consultation des cahiers des charges ; la publication des r�sultats et rapports d��valuation ; et la publication des textes des march�s publics. L�utilisation de l�Internet dans une partie des proc�dures de l�attribution des march�s publics a commenc� dans beaucoup de pays, mais presque pas en Alg�rie. Des exp�riences sont men�es pour aller au-del� des aspects li�s � l�information et int�grer d�autres �tapes de la passation des march�s.
