LES MARCH�S PUBLICS DU FESTIVAL PANAFRICAIN DE LA CULTURE DE 2009 � ALGER ATTRIBU�S AU GR� � GR�

Un nouveau scandale en perspective pour des centaines de milliards de centimes

Dans le n� 5 du Journal officiel dat� du 21 janvier 2009, num�ro rendu public sur le site web du JO (www.joradp.dz) seulement le 7 f�vrier 2009 � soit 18 jours apr�s, figure un arr�t� interminist�riel dat� du 28 novembre 2008 et sign� par les ministres des Finances et de la Culture, autorisant le gr� � gr� pour les march�s publics propres au festival culturel panafricain 2009 d'Alger.
Ce texte n'a �t� publi� que 70 jours apr�s avoir �t� sign� ! Autant dire que pour les entreprises � �heureuses �lues� pour se partager un pactole de plusieurs centaines de milliards de centimes �, les longueurs d'avance sont consid�rables, au d�triment d'autres entreprises moins chanceuses et probablement �mieux disantes� si les r�gles d'une saine concurrence avaient �t� respect�es pour l'attribution de ces march�s pour un Festival dont le maintien est un scandale par rapport � la crise financi�re qui touche l'Alg�rie et au regard de la grande mis�re qui frappe une grande partie de la population, les jeunes en particulier. C'est un nouveau scandale en perspective qui co�tera aux contribuables alg�riens plusieurs centaines de milliards de centimes, et qui alimentera la corruption � grande �chelle, pi�tinant au passage le peu qui reste de la r�glementation relative aux march�s publics.
Une exception qui est devenue la r�gle
La r�glementation alg�rienne sur les march�s publics, d�cret pr�sidentiel n�02-250 du 24 juillet 2002 (Journal Officiel n�52 du 28 juillet 2002), a certes pr�vu la possibilit� de passer par le gr� � gr� dans la passation de march�s publics, dans les conditions d�finies, notamment par les articles 22, 37 et 38, mais sous l'impulsion du gouvernement cette exception est en train de devenir la r�gle. Pour rappel, le Conseil des ministres du 14 mai 2007 avait �tendu le gr� � gr� � la r�alisation d'une dizaine de prisons et � l'achat de... 300 autobus pour le transport des �tudiants ! Apr�s les arr�t�s interminist�riels autorisant les pratiques de gr� � gr� dans les march�s publics pour le minist�re de la Jeunesse et des Sports (Jeux africains de juillet 2007) et celui du Tourisme et de l'Artisanat, c'�tait au tour du Conseil des ministres pr�sid� par le chef de l'Etat, l'instance la plus �lev�e de l'ex�cutif (� ne pas confondre avec le Conseil du gouvernement), de donner le feu vert pour de plus gros march�s. Cette d�cision, �nonc�e discr�tement, en 2 lignes, � la fin d'un tr�s long communiqu� (investissements dans les chemins de fer) �tait pass�e pratiquement inaper�ue.
Violation de la Convention des Nations unies contre la corruption
Le choix du gr� � gr� au profit du minist�re de la Justice n'�tait d'autant pas judicieux que c'est ce m�me minist�re qui �pilote� l'�laboration des lois et des textes de pr�vention et de lutte contre la corruption, et c'est l'actuel ministre de la Justice qui a dirig� la d�l�gation alg�rienne � la conf�rence internationale de signature de la Convention des Nations Unies contre la corruption en d�cembre 2003 � M�rida au Mexique. Et pourtant, la transparence dans la gestion de la commande publique est largement �voqu�e dans cette Convention que l'Alg�rie a ratifi�e en avril 2004. Ce m�me Conseil des ministres avait autoris� ces derni�res ann�es d'autres op�rations de gr� � gr� : reconstruction dans la r�gion de Boumerd�s apr�s le s�isme de 2003 ; march� de l'eau � Alger pour le groupe fran�ais Suez ; importations d'�quipements m�dicaux ; concession de la gestion de l'a�roport d'Alger ; construction du nouveau si�ge du Conseil constitutionnel, march� au profit du minist�re de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication en association avec l'Agence spatiale alg�rienne, etc. Avec la multiplication des autorisations de gr� � gr�, la r�glementation sur les march�s publics � d�j� extr�mement insuffisante et trop permissive � est gel�e de fait, cr�ant un tr�s grave pr�c�dent. Il n'est un secret pour personne que le gr� � gr� doit �tre l'exception. Nombre de pays l'ont supprim� de leur r�glementation. L'Alg�rie fait le contraire. Le gr� � gr� dans les march�s publics va � l'encontre des pratiques de saine concurrence, favorise l'opacit� dans la gestion de la commande publique et fait le lit de la corruption.
Faut-il maintenir � tout prix le projet de la Grande mosqu�e d'Alger ?
En 2008, le ministre des Affaires religieuses annon�ait, suite � l�ouverture des plis pour les �tudes de la Grande mosqu�e d�Alger, que ce sera au pr�sident de la R�publique de choisir �l�heureux �lu� parmi les 5 bureaux d��tudes retenus lors de la premi�re s�lection ! En vertu de quelle loi et de quelle r�glementation sur les march�s publics, ce ministre annon�ait-il pareille d�cision ? Le Conseil de gouvernement lors de sa r�union du 28 octobre 2008 avait entendu une communication de ce m�me ministre sur le march� de gr� � gr� simple portant sur les travaux de pr�paration du projet �Djama� El-Djaza�r�. Le march� pass� en vertu des dispositions du code des march�s publics avait pour objet d'engager les travaux de pr�paration du site destin� � l'�dification de la nouvelle grande mosqu�e de la capitale. Au vu des priorit�s pour l'Alg�rie et des effets d�sastreux de la crise financi�re pour une majorit� d'Alg�riens, ne serait-il pas plus opportun que le chef de l'Etat annule ce projet de Grande mosqu�e de 3 milliards de dollars ?
Une nouvelle r�glementation sur les march�s publics trop permissive
Comment le gouvernement peut oser encore discourir sur l'absence de cons�quences de la crise mondiale sur les sph�res �conomiques, financi�res et commerciales en Alg�rie, alors qu'en l'espace de quelques semaines seulement, les prix du p�trole ont chut� totalement. Il est temps que le gouvernement prenne les mesures qui sont � sa port�e, les plus urgentes : engager un d�bat national, impliquer le Parlement, faire un bilan de la situation et le rendre public, revoir � la baisse le projet de programme des gros investissements publics pour la p�riode 2010-2014, annuler les projets de prestige (comme celui de la Grande mosqu�e d'Alger), limiter la facture de la gabegie et du gaspillage, etc. Le projet de d�cret pr�sidentiel adopt� le 23 juillet 2008 en Conseil des ministres, portant r�glementation des march�s publics, avait �t� publi� au Journal officiel dat� du 9 novembre 2008, soit avec un retard de plus de 3 mois et demi ! Ce qui en dit long sur le peu de respect de cette r�glementation par les pouvoirs publics. Ces nouvelles modifications �lib�ralisent � davantage le code des march�s, code qui �tait d�j� tr�s en de�� des normes internationales en vigueur. La commande publique tant au niveau central qu�� l��chelle locale ne sera presque plus r�gie par des r�gles � l�avenir. Le gouvernement s�est cach� derri�re les walis � ces derniers seraient � l�origine d�une demande pour rendre plus permissible la gestion des march�s publics � pour justifier cette scandaleuse d�r�glementation, consid�rant que la r�glementation actuelle est un obstacle � la r�alisation des march�s et au respect des d�lais dans la r�alisation du programme du Pr�sident ! Dans ce nouveau texte, les ministres, les walis et les pr�sidents d'APC pourront officiellement contourner les d�cisions des commissions des march�s. Du jamais vu comme violations r�p�t�es de la loi et des Conventions internationales (ONU et Union africaine) contre la corruption ratifi�es par l'Alg�rie.