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OUVERTURE LE 2 MAI DE LA DEUXI�ME SESSION CRIMINELLE DE B�JA�A
58 affaires enr�l�es dont 5 li�es au terrorisme
Publié dans Le Soir d'Algérie le 27 - 04 - 2009

La deuxi�me session criminelle de la cour de B�ja�a s�ouvrira le samedi 2 mai et s��talera jusqu�au 31 du m�me mois. Au total, quelque 58 affaires dont 5 li�es au terrorisme sont enr�l�es lors de cette session mettant en cause 146 personnes, dont 6 femmes.
Parmi les individus incrimin�s dans diverses affaires, 103 sont en d�tention pr�ventive, 36 mis en cause en libert� provisoire et 7 autres sont en fuite. Ces affaires, qui seront jug�es lors de cette deuxi�me session criminelle, portent, entre autres, sur des actes de banditisme, de fraude fiscale, de criminalit�, de m�urs et de trafic de drogue. La deuxi�me session criminelle aura �galement � traiter cinq affaires li�es au terrorisme. Lors d�un point de presse anim� dans l�apr�s-midi de samedi dernier au si�ge de la cour de B�ja�a, le procureur g�n�ral pr�s le tribunal de B�ja�a, Abdelhak Mellah, a mis l�accent sur les nouvelles dispositions du code de proc�dure civile. Parlant des principaux axes de la loi 02/09 du 25 f�vrier 2009 publi�e dans le Journal officieldu 8 mars 2009 portant l��largissement de l�assistance judiciaire, le conf�rencier a qualifi� ce nouveau dispositif de �texte r�volutionnaire � qui garantit l�acc�s � la justice � chaque citoyen alg�rien n�ayant pas les moyens mat�riels de se prendre en charge sur le plan judiciaire . �Les juges ont �t� instruits pour proposer une assistance judicaire aux plaignants. Les dossiers seront �tudi�s au cas par cas� a indiqu� Abdelhak Mellah, tout en soulignant, en abordant le deuxi�me volet li� � la m�diation judiciaire, que six bureaux sont d�ores et d�j� ouverts alors que l�appareil judicaire, pr�cise-t-il, a �t� renforc� par l�entr�e en fonction de 39 m�diateurs judiciaires dans le cadre de la nouvelle l�gislation relative au code des proc�dures civiles et administratives. Par ailleurs, il convient de signaler que des journ�es d��tude ont �t� organis�es par la cour de B�ja�a le week-end dernier sur le r�le des m�diateurs judicaires dans le r�glement pr�coce des litiges.

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