Le président de la République accomplit la prière de l'Aïd El-Fitr à Djamaâ El-Djazaïr    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Le PDG de Sonatrach inspecte le port pétrolier d'Alger    Le président de la République présente ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    Concours national de composition épistolaire pour enfants : prorogation des délais de participation au 8 avril prochain    Aïd El-Fitr: Goudjil présente ses vœux au peuple algérien et à la nation musulmane    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    Cisjordanie occupée: des dizaines de Palestiniens agressés par les forces sionistes à Jénine après la prière de l'Aïd    A la veille de l'Aïd el-Fitr et de la Journée de la Terre: plus de 9.500 prisonniers Palestiniens victimes de crimes organisés dans les geôles sionistes    Mobilis récompense les lauréats de la 14e édition du grand concours national de récitation du Saint Coran    Remise en service du train de voyageurs    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Mois du patrimoine: lancement de la 1ère édition du concours "Alger Photography Marathon"    Tizi-Ouzou : Taswiqt, une tradition festive toujours vivante la veille de l'Aïd    Le Centre national de prévention et de lutte anti-drogue de Bouchaoui: une expérience pionnière dans la prise en charge des toxicomanes    Achat de vêtements de l'Aïd en ligne : confort et économies à l'ère numérique    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



�GE DE D�PART � LA RETRAITE, PR�SALAIRES ET ANN�ES DU SERVICE NATIONAL
La meilleure loi ne peut donner que ce qu�elle autorise !
Publié dans Le Soir d'Algérie le 24 - 02 - 2010

Les lecteurs du Soir d�Alg�rie sont de plus en plus nombreux � nous �crire pour en savoir plus sur leurs droits. Afin de r�pondre aux questions les plus courantes, nous revenons ci-dessous sur l��ge de d�part � la retraite, la question des pr�salaires et les ann�es du service national.
A quel �ge peut-on prendre la retraite ? La loi 82-12 du 02 juillet 1983 a fix� l��ge l�gal de la retraite � 60 ans. Cependant, il existe un certain nombre de dispositions permettant le d�part � la retraite avant le 60e anniversaire pour certaines cat�gories de salari�s : la femme travailleuse peut, � sa demande, prendre sa retraite � 55 ans, elle b�n�ficie �galement d�une r�duction d��ge d�un an par enfant dans la limite de trois (3) ans ; le moudjahid peut b�n�ficier d�une pension de retraite d�s l��ge de 55 ans. Le moudjahid invalide b�n�ficie en outre d�une r�duction d��ge d�un an pour chaque tranche d�invalidit� de 10%. Il peut aussi, � sa demande, �tre admis en retraite sans condition d��ge s�il peut pr�tendre � une pension au taux de 100% ; le travailleur atteint d�une incapacit� totale et d�finitive ne r�unissant pas les conditions pour b�n�ficier d�une pension d�invalidit� au titre des assurances sociales.
Pourquoi les ann�es de pr�salaire ne sont pas comptabilis�es ? Nous recevons depuis plusieurs ann�es un important courrier sur ce probl�me des ann�es de formation et de pr�salaires qui ne sont pas comptabilis�es dans le calcul du nombre d�ann�es de cotisations de retraite. Il faut d�abord savoir que le l�gislateur n�a inclut que ce qu�il appelle �les p�riodes de travail�, telles que d�finies par l�article 11 (compl�t� par l�article 11 de l�ordonnance n� 96-18 de 1996) de la loi n� 83-12 du 2 juillet 1983), � savoir toute p�riode pendant laquelle l�assur� a per�u les indemnit�s journali�res des assurances maladie ; toute p�riode d�interruption de travail due � la maladie ; toute p�riode de b�n�fice d�une pension d�invalidit� ; toute p�riode de cong� pay� l�gal ; p�riode du service national (pour d�part � la retraite � 60 ans) et toute p�riode o� l�assur� a b�n�fici� de l�assurance ch�mage ou d�une retraite anticip�e. Par ailleurs, ne sont comptabilis�es que les ann�es o� les cotisations incluaient une part pour le b�n�fice d�une retraite.
Ann�es du service national. De plus en plus de lecteurs nous �crivent � propos de l�int�gration des ann�es du service national dans le calcul de la pension de retraite. La plupart de ces lecteurs veulent partir (ou sont d�j� partis) � la retraite avant l��ge l�gal de 60 ans, au titre des d�parts sans limite d��ge, soit � la proportionnelle, soit ayant cumul� 32 ann�es de cotisations pour la retraite pour b�n�ficier d�une retraite maximum de 80% en int�grant notamment les 2 ann�es du service national. La loi est tr�s claire : l�article 6 bis de la loi de 1983 sur la retraite (compl�t�e par l�ordonnance n�97-13, son article 2 notamment) n�inclut pas le service national lors du b�n�fice de la pension de retraite avant 60 ans. L�article 11 de la loi n� 83-12 du 2 juillet 1983 (compl�t� par l�article 6 de l�ordonnance n� 96-18 de 1996) pr�cise que �sont assimil�es � des p�riodes de travail... toute p�riode au cours de laquelle ont �t� remplies les obligations du service national �. Cette disposition ne s�applique que pour les d�parts � la retraite � l��ge l�gal de 60 ans.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.