Le proc�s en appel des cadres de la Cnan devant se tenir le 11 mars dernier se d�roulera finalement au mois d�avril prochain, a-t-on appris de source judiciaire. Autre nouveaut� dans cette affaire le parquet g�n�ral a r�serv� une suite favorable aux dol�ances des avocats de la d�fense. Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Les robes noires ont, conform�ment � la loi, r�cus� le juge devant pr�sider le tribunal criminel appel� � statuer sur l�affaire de la Cnan. S�appuyant sur l�article 260 du code de proc�dure p�nale, les avocats de la d�fense avaient d�cid� de boycotter l�audience du 11 mars dernier. L�article en question stipule �qu�un magistrat qui a connu une affaire en qualit� de juge d�instruction ou de membre de la chambre d�accusation ne peut si�ger au tribunal criminel pour le jugement de cette affaire�. C�est le cas, dit-on, du juge Belkharchi qui avait �t� d�sign� en sa qualit� de pr�sident du tribunal criminel et devant juger pour la seconde fois cons�cutive la m�me affaire, apr�s l�acceptation par la Cour supr�me de la r�vision du proc�s. Le tribunal criminel d'Alger avait d�j� jug� cette affaire le 17 mai 2006. Il avait, alors, condamn� le Pdg de la Cnan, Koudil Ali, le directeur de l'�quipement et des techniques, Amour Mohand Ouramdane, le directeur technique des navires, Akhdalen Kamel, l'inspecteur technique du navire Le B�char, Zaoui Saleh, ainsi que le directeur d'�quipement des navires, Debah Mostafa, � 15 ans de r�clusion criminelle chacun. Quant au sixi�me pr�venu, � savoir l'ing�nieur technique charg� du suivi des navires, il avait �cop� d'une peine d'une ann�e de prison avec sursis. Les six pr�venus qui avaient introduit un pourvoi en cassation en 2006 compara�tront � la prochaine session criminelle et r�pondront des m�mes chefs d'inculpation, soit �la mise � la disposition du capitaine d'un navire en mauvais �tat et insuffisamment �quip� et la �circulation d'un navire dont le titre de s�curit� est p�rim�, entra�nant la disparition du navire et son �quipage, compos� de 18 personnes. Pour rappel, tout a commenc� la nuit du 13 au 14 novembre 2004, la veille de l�A�d-el-Fitr. Une temp�te avait alors frapp� la baie d�Alger. Le navire Le B�char, en rade, �met un SOS d�s 16 heures. A 23h30, il sombre et l��quipage dispara�t, � l�exception de deux rescap�s. Durant tout ce temps, le Centre national des op�rations de sauvetage (organisme regroupant plusieurs structures �tatiques) est incapable de d�p�cher des secours. Ce n�est que vers 1h30 du matin, soit 9 heures apr�s la premi�re alerte, qu�une demande d�aide aux autorit�s espagnoles est faite. L�h�licopt�re espagnol arrive deux heures plus tard, mais il sera d�j� trop tard. Il n�y aura plus personne � sauver. A. B.
