Les trois opérateurs de la téléphonie mobile (Mobilis, Ooredoo et Djezzy) peuvent, désormais, procéder au lancement commercial de leur service 3G en Algérie, a annoncé jeudi l'Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications (ARPT). "Les opérateurs peuvent, désormais, procéder au lancement commercial de leur service 3G dans leurs wilayas respectives de déploiement conformément au cahier des charges", a indiqué l'ARPT sur son site internet. L'Autorité de régulation a précisé que le lancement commercial de la 3G est "désormais possible après examen sans réserves des offres des opérateurs de téléphonie mobile 3G+ et de leurs conditions générales d'abonnement". L'Autorité de régulation a souligné, cependant, avoir émis, sur les conditions générales d'abonnement aux services 3G, présentées par chacun des opérateurs, "des réserves dont la prise en compte impérative se traduira, a-t-elle souligné, par des modifications à même de protéger les droits des usagers". L'ARPT a affirmé que "des contrôles à posteriori permettront de s'assurer du respect de ces obligations". Elle a relevé que les dispositions des lois et règlements relatifs à la protection des consommateurs aux pratiques commerciales et aux clauses abusives "sont naturellement applicables en l'espèce et que leur absence éventuelle dans les contrats d'abonnement proposés ne leur ôte pas leur force obligatoire". Ces dispositions "seront considérés à ce titre comme des clauses non écrites de ces contrats qui leur seront directement applicables en vertu de leur nature juridique d'ordre public", a-t-elle ajouté. L'ARPT a publié, aussi, sur son site internet un ensemble de premiers conseils à destination de l'usager lui permettant "d'éclairer son consentement aux clauses de l'abonnement que lui propose l'opérateur et de donner à l'obligation d'information, gage du respect de ses intérêts économiques et moraux, son sens plein".
