Venu assister à la célébration de la Journée nationale de l'avocat qu'a abrité la ville de Tlemcen cette année, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a dévoilé jeudi, devant les magistrats et les centaines d'avocats, les grands chantiers de son ministère. Ces derniers comptent trois axes et font partie d'une stratégie qui prend en compte les mutations sociales et les évolutions que connaît le monde en matière de droits individuels et collectifs et d'instaurer l'Etat de droit. Afin d'atteindre cet objectif, dira le ministre, il a été retenu trois axes prioritaires dont le plus important reste incontestablement la présomption d'innocence afin de garantir la liberté des individus. Et de souligner «qu'à l'avenir, cette procédure va se généraliser et l'Algérie va devenir une référence internationale en la matière». Il a ajouté qu'«on va se baser pour sa réussite sur la réforme du système judiciaire national en concertation avec les magistrats, les avocats et les spécialistes en droit». C'est en ce sens qu'il les a incités à faire des propositions qui seront prises en considération dans l'élaboration des textes le régissant. Les autres axes vont porter sur la révision du code de procédure pénale jugé «inadapté avec certaines pratiques quotidiennes de certains magistrats», en affirmant «qu'il voudrait l'orienter plus vers la garantie et la préservation des libertés individuelles et que le juge puisse avoir entre les mains un dossier complet et solide avant de prononcer son jugement». Il est attendu aussi la facilitation des procédures des justiciables afin de rétablir la confiance avec la justice. Abordant le volet de la compétence des tribunaux nationaux, le ministre dira qu'il est temps d'adapter les textes avec les bouleversements sur la scène internationale, tout en préservant les intérêts du pays et protéger les droits de nos compatriotes établis à l'étranger, et en reconnaissant que l'Algérie est en retard dans ce domaine car on est resté dans l'ancienne législation dépassée par l'évolution des systèmes juridiques internationaux. Le droit commercial sera touché aussi par cette réforme dans certains de ses amendements. «Nous allons procéder à une réforme graduelle de notre système judiciaire car il faudrait préserver les repères du droit algérien et je suis contre les changements radicaux du droit algérien», a-t-il dit en s'attaquant à la formation continue des magistrats et des auxiliaires de la justice et à la modernisation de la justice. Selon le ministre, «les conditions d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature seront désormais modifiées et il a été retenu l'accès aux bacheliers après concours et la durée de la formation a été fixée à six années ; tous les moyens modernes seront mis à la disposition des cours et des tribunaux comme il sera élargi la coordination entre la justice et la police judiciaire afin d'éradiquer certaines bavures qui ont porté atteinte aux droits des citoyens». Le nouveau code de procédure pénale va permettre aussi la création des tribunaux de proximité pour traiter des délits de simple police et deux commissions travaillent sur des textes de droit pénal contre les violences sur les femmes et sur les formes de création d'un fonds destiné aux femmes divorcées avec enfants et sans ressources. La réforme vise aussi la modernisation du système pénitentiaire. Afin de combler le déficit en magistrats dans les wilayas du sud du pays, le ministre dira qu'il va inverser la tendance par un intéressement substantiel pour tous ceux qui veulent exercer dans ces régions. Notons que le ministre, accompagné du wali de Tlemcen et des autorités civiles et militaires de la wilaya, a inspecté la cour administrative et la nouvelle cour de justice de Tlemcen.
