L'UNRWA a perdu plus de 270 de ses employés dans la bande de Ghaza depuis octobre 2023    Foot/Ligue 2 amateur: Le MB Rouissat garde le cap, l'USM El Harrach suit derrière    M. Hidaoui salue le rôle des SMA dans la consolidation des valeurs nationales    Port d'Alger: Ouverture "prochaine" de quatre bureaux de change au niveau de la gare maritime    Foot/Compétitions Africaines Interclubs: La CAF prolonge la date limite d'inscription des joueurs jusqu'au 28 février    Tour national des Zibans de Cyclisme: 88 coureurs sur la ligne de départ    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Une caravane médicale multidisciplinaire du Croissant rouge algérien effectue des examens à Tissemsilt    Ghaza : Guterres appelle à l'évacuation immédiate de 2.500 enfants blessés    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat en matière de soutien du livre et de promotion de l'édition en Algérie    Mascara : le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plus de 257.000 recours pas encore tranchés par la Cour suprême jusqu'à avril 2014
Justice
Publié dans Le Temps d'Algérie le 30 - 06 - 2014

Plus de 257.000 recours enrôlés au niveau de la Cour suprême depuis 2000 "n'ont pas encore été tranchés" jusqu'à avril 2014, selon les statistiques présentées lundi par la Cour suprême à l'occasion du lancement du projet de modernisation de cette structure.
"257.117 recours n'ont encore pas été tranchés par la Cour suprême jusqu'au au 31 avril 2014 dont 218.549 concernent les affaires de délits et infractions soit 85% du total des affaires non tranchées depuis 2000, sachant que la durée moyenne de traitement par la chambre des délits et infractions est de 5 années", indique la même source.
Depuis la création de la Cour suprême en 1964, un "équilibre" a toujours été enregistré entre les affaires enrôlées au niveau de la Cour et les affaires tranchées, jusqu'en 2000 où un "cumul" a été enregistré, d'où la modernisation de la Cour suprême en y introduisant de nouvelles techniques.
Selon les statistiques, 50% des affaires liées aux délits et infractions accusent des fins de non-recevoir, les recours ne répondant pas aux conditions de forme soit 109.274 affaires.
98% de ces affaires concernent le non dépôt de la requête du recours, soit 107.089 affaires, ajoute la même source. Pour traiter ce cumul, le ministère de la Justice a procédé à la mise à jour du système de gestion informatique du dossier judiciaire à la Cour suprême.
Il s'agit du "transfert des dossiers parvenus du parquet vers la première présidence puis vers le président de la chambre". Le ministère a, par ailleurs, lancé un projet de numérisation du service Documentation afin de mettre en place des bases de données sur les décisions, la législation et la jurisprudence ainsi que la relance du site internet de la Cour suprême.
L'exposé a été présenté en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaiz, de magistrats et de cadres du ministère.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.