Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Prévention des risques du gaz: lancement de la deuxième phase de l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone à Ouargla et Touggourt    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Décès de Mohamed Smaïn: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Agression sioniste: "Ce qui se passe à Ghaza est une tragédie"    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Cour suprême a traité plus de 730.000 affaires durant la période 1964-2013
Publié dans Algérie Presse Service le 03 - 03 - 2014

La Cour suprême a traité plus de 730.000 affaires durant la période allant de 1964 à 2013, a indiqué dimanche à Alger le président de la chambre commerciale et maritime Abdeslam Dib.
Intervenant lors de la conférence scientifique organisée par la Cour suprême à l'occasion de la célébration de son 50e anniversaire, M. Dib a précisé que la Cour a traité 734.247 affaires durant la période allant de 1964 à 2013 sur un total de 981.087 affaires enregistrées durant la même période.
52.866 affaires ont été traitées par la Cour suprême durant la période 1964-1988 sur un total de 71.735 affaires enregistrées et 681.381 sur un total de 909.352 affaires enregistrées durant la période 1989-2013, a-t-il précisé.
Jusqu'à l'an 2000, la Cour suprême a pu établir un équilibre entre le nombre des affaires enregistrées et celles traitées, cependant, a-t-il dit, un déséquilibre a été enregistré du fait d'un "accroissement imprévu du nombre de recours pénaux".
Il a expliqué cette situation par "l'amélioration du niveau de vie du citoyen, l'accès facile à la justice, l'inefficacité des méthodes alternatives pour résoudre les litiges et le fait que le pourvoi en cassation ne soit assujetti qu'à des conditions procédurales".
Le critère d'un délai raisonnable du jugement constitue un moyen pour juger de l'équité d'un procès, a-t-il estimé soulignant que partant de ce point de vue, si la cadence des jugements et acceptable en général pour ce qui est du civil des efforts, cependant, devront être déployés en matière de délits et d'infractions.
Les méthodes de travail ont été développées ces dix dernières années en introduisant des moyens modernes à même de permettre une gestion rationnelle des dossiers à travers un système électronique, d'une part, et au justiciable ou à ses avocats d'enrôler le pourvoi en cassation à distance et suivre le dossier dans la transparence.
Il a, par ailleurs, évoqué les étapes historiques du développement de la Cour suprême, son fonctionnement, le nombre de chambres qui la composent avant de mettre en exergue la hausse du nombre de magistrats passant de 8 en 1964 à 88 en 1988 et à 149 en 2014.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.