La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    OPEP+: Arkab participe samedi aux travaux de la 59e réunion du JMMC    Une délégation du Parlement prend part aux travaux de la 150e Assemblée de l'UIP en Ouzbékistan    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    La République sahraouie signe avec la SADC un mémorandum d'entente dans le domaine de l'action politique    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Des vents forts attendus sur quatre wilayas du centre du pays (BMS)    Le président mauritanien reçoit l'envoyé personnel du SG de l'ONU pour le Sahara occidental    3e Sommet mondial sur le handicap: Saïhi s'entretient à Berlin avec son homologue djiboutien    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50523 martyrs et 114776 blessés    Projet de réhabilitation des forêts de chêne-liège: achèvement des phases de diagnostic et recensement de la biodiversité    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Adrar: projets de réalisation de chambres froides d'une capacité globale de 20.000 m3    Plus jamais ça !    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouvelles mesures pour protéger les dénonciateurs des crimes de terrorisme et de blanchiment d'argent (Louh)
Justice
Publié dans Le Temps d'Algérie le 01 - 02 - 2015

Des mesures spéciales seront introduites dans le code de procédure pénale pour protéger les dénonciateurs des crimes liés au blanchiment d'argent et au terrorisme, a annoncé dimanche à Alger le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.
"Des mesures spéciales conformément à ce qui est en vigueur à l'échelle internationale pour protéger les témoins et dénonciateurs des crimes liés au terrorisme, la corruption et le blanchiment d'argent" seront introduites dans le code de procédure pénale qui sera amendé, a précisé M. Louh qui répondait aux questions des membres du Conseil de la Nation sur le projet de loi relatif à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Le ministre a, par ailleurs, salué les membres du Conseil de la Nation qui se sont montrés compréhensifs vis-à-vis de la décision du gouvernement d'accélérer la présentation et le débat du projet de loi en vue de l'inscrire à l'ordre du jour de la session d'automne du Parlement".
Des sénateurs du PT et de l'AAV "s'étaient retirés des deux séances de débat et de vote du projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme après que le gouvernement eut décidé de l'introduire au dernier moment pour son caractère urgent bien que cette démarche ne soit pas en contradiction avec les dispositions de l'article 17 de la loi organique régissant le fonctionnement et l'organisation des deux chambres du Parlement et les relations entre les pouvoirs législatif et exécutif.
S'agissant de la préoccupation exprimée par certains sénateurs relative à la définition exacte du concept du terrorisme, le ministre de la Justice a affirmé que cette "position exprimée par l'Algérie et consacrée dans sa législation conformément aux conventions internationales ne s'oppose pas aux positions immuables et claires de l'Algérie inspirées des principes de la Révolution du 1er novembre".
Il a, d'autre part, annoncé l'organisation de journées de formation au profit des médias sur les spécificités de la justice.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.