Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi, à la majorité le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, lors d'une séance plénière, présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, en présence du ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh et du ministre des Relations avec le Parlement, Khelil Mahi. Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi, à la majorité le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, lors d'une séance plénière, présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, en présence du ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh et du ministre des Relations avec le Parlement, Khelil Mahi. Dans son intervention à l'issue de l'adoption du projet de loi, Louh a souligné que ce texte venait "renforcer l'arsenal juridique et l'adapter aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme", qualifiant cette loi de "nouveau jalon" qui consolide la législation algérienne en la matière. Louh a indiqué que l'Algérie "a toujours mis en garde à travers les tribunes internationales, contre les risques qui pèsent, du fait du terrorisme, sur la sécurité des Etats aux plans internes et externes". Notre pays a été parmi "les premiers à adhérer aux chartes internationales et régionales sur la lutte contre le financement du terrorisme et a toujours honoré ses engagements vis-à-vis de la communauté internationale en faveur de tout efforts visant l'éradication de ce fléau et ses effets néfastes", a-t-il rappelé. Pour le ministre, ce projet "vient conforter la position de l'Algérie dans ce sens et réaffirmer ses engagements exprimés à maintes reprises concernant la lutte contre le terrorisme et le tarissement de ses sources de son financement". Ce texte qui "propose une définition précise et exhaustive du crime de financement du terrorisme vient également adapter le système législatif national et réaffirmer les engagements internationaux". Au sens du nouveau texte, "le financement du terrorisme est considéré comme étant un crime que l'opération soit ou non liée à un acte terroriste", a expliqué Louh. La loi adoptée vient par ailleurs, selon le ministre, combler le vide juridique relatif à la définition des instances nationales chargées de promulguer les décisions relatives au gel et à la saisie des fonds des terroristes. En définissant ces instances, l'Algérie se sera conformée à l'article 7 de la charte des Nations unies. Outre l'introduction de nouvelles lois sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, le texte propose l'élargissement de la compétence des tribunaux lorsqu'il s'agit d'actes terroristes visant les intérêts de l'Algérie à l'étranger ou lorsque la victime est de nationalité algérienne. L'Algérie "a été parmi les premiers Etats à avoir proposé la criminalisation du paiement de la rançon, notamment dans le cadre de ce projet de loi", a-t-il rappelé. "Aujourd'hui, nous avançons réellement dans le processus de consolidation des efforts de l'Etat en matière de lutte contre les crimes dangereux dont le blanchiment d'argent", a-til dit. Au regard de l'importance de ce projet, le gouvernement a invoqué, pour la première fois, l'article 17 de la loi organique, régissant l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement ainsi que leurs relations fonctionnelles avec le gouvernement dont les dispositions confèrent au gouvernement le droit de faire valoir, lors du dépôt d'un projet de loi donné, son caractère urgent. La séance du vote, qui s'est déroulée en présence de 243 députés et 68 procurations, a été boycottée par les députés des deux groupes parlementaires du PT et de l'AAV, au motif d'"entorses faites au règlement intérieur de l'APN". Dans son intervention à l'issue de l'adoption du projet de loi, Louh a souligné que ce texte venait "renforcer l'arsenal juridique et l'adapter aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme", qualifiant cette loi de "nouveau jalon" qui consolide la législation algérienne en la matière. Louh a indiqué que l'Algérie "a toujours mis en garde à travers les tribunes internationales, contre les risques qui pèsent, du fait du terrorisme, sur la sécurité des Etats aux plans internes et externes". Notre pays a été parmi "les premiers à adhérer aux chartes internationales et régionales sur la lutte contre le financement du terrorisme et a toujours honoré ses engagements vis-à-vis de la communauté internationale en faveur de tout efforts visant l'éradication de ce fléau et ses effets néfastes", a-t-il rappelé. Pour le ministre, ce projet "vient conforter la position de l'Algérie dans ce sens et réaffirmer ses engagements exprimés à maintes reprises concernant la lutte contre le terrorisme et le tarissement de ses sources de son financement". Ce texte qui "propose une définition précise et exhaustive du crime de financement du terrorisme vient également adapter le système législatif national et réaffirmer les engagements internationaux". Au sens du nouveau texte, "le financement du terrorisme est considéré comme étant un crime que l'opération soit ou non liée à un acte terroriste", a expliqué Louh. La loi adoptée vient par ailleurs, selon le ministre, combler le vide juridique relatif à la définition des instances nationales chargées de promulguer les décisions relatives au gel et à la saisie des fonds des terroristes. En définissant ces instances, l'Algérie se sera conformée à l'article 7 de la charte des Nations unies. Outre l'introduction de nouvelles lois sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, le texte propose l'élargissement de la compétence des tribunaux lorsqu'il s'agit d'actes terroristes visant les intérêts de l'Algérie à l'étranger ou lorsque la victime est de nationalité algérienne. L'Algérie "a été parmi les premiers Etats à avoir proposé la criminalisation du paiement de la rançon, notamment dans le cadre de ce projet de loi", a-t-il rappelé. "Aujourd'hui, nous avançons réellement dans le processus de consolidation des efforts de l'Etat en matière de lutte contre les crimes dangereux dont le blanchiment d'argent", a-til dit. Au regard de l'importance de ce projet, le gouvernement a invoqué, pour la première fois, l'article 17 de la loi organique, régissant l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement ainsi que leurs relations fonctionnelles avec le gouvernement dont les dispositions confèrent au gouvernement le droit de faire valoir, lors du dépôt d'un projet de loi donné, son caractère urgent. La séance du vote, qui s'est déroulée en présence de 243 députés et 68 procurations, a été boycottée par les députés des deux groupes parlementaires du PT et de l'AAV, au motif d'"entorses faites au règlement intérieur de l'APN".
