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La défense évoque l'absence de dossier de fond : Le procès El Khabar reporté
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

Prévu initialement hier, le procès El Khabar a été finalement reporté par le juge du tribunal administratif de Bir Mourad Raïs. Il devait opposer le ministère de la Communication à Ness-Prod, une filiale du groupe industriel Cevital. La première partie avait lancé des poursuites judiciaires à l'encontre de Ness-Prod d'Issad Rebrab pour l'achat du groupe de presse El Khabar.
Le juge a finalement annoncé le report de l'audience pour demain mercredi faute de présentation du dossier de fond par le ministère de la Communication, selon la défense. Le procès sera traité, ajoute-t-on, par la deuxième chambre du tribunal administratif de Bir Mourad Raïs. Les avocats de la défense avaient, faut-il le noter, exprimé déjà leur inquiétude du choix d'un tribunal administratif pour prendre en charge une affaire qui relève du commercial. Ces mêmes avocats qui se sont constitués hier, comptent tout de même demander, demain, ce dossier de fond au tribunal administratif. Du côté de l'accusation, Me Khaled Bourayou, un des avocats du groupe, nous a affirmé qu'il s'agit d'un simple report et l'affaire sera jugée lors de la deuxième audience, à savoir demain. L'avocat ajoute que le collectif de la défense sera constitué le jour du procès pour prendre connaissance du dossier.
Le ministre de la Communication a introduit, rappelons-le, une action en référé pour l'annulation de l'achat du groupe El Khabar, le jugeant illégal. Une demande justifiée, selon le ministre, par les deux articles 25 et 17 du code de l'information.
L'article 25 stipule «qu'une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie». Ainsi le ministère de la Communication estime qu'Issad Rebrab ne peut prétendre à l'achat du groupe El Khabar étant déjà propriétaire d'un autre quotidien national Liberté. Seulement, le groupe El Khabar avait rendu public un communiqué quelques jours avant le procès et contre-attaque le département de Hamid Grine. Il rappelle, ainsi, que le PDG de Cevital n'est qu'actionnaire de la Société algérienne d'édition et de communication (SAEC) éditrice du quotidien Liberté. Quant à l'article 17 du code de l'information il stipule que «dans le cas de vente ou de cession de la publication périodique, le nouveau propriétaire doit demander un agrément conformément aux modalités prévue aux articles 11, 12 et 13 de la présente loi organique».


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