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Près de 6000 certificats d'arrêt de travail rejetés en 2017: Cnas guerre aux congés de complaisance
Publié dans Le Temps d'Algérie le 12 - 06 - 2017

Le renforcement du dispositif de contrôle administratif effectué par la Cnas durant les quatre premiers mois de l'année en cours a permis de rejeter 5949 certificats d'arrêt de travail et la non-indemnisation de plus de 221 000 jours pour différentes raisons.

Le Directeur général de la Cnas, Tidjani Hassan Haddam, a indiqué hier que plus de 221 000 jours d'arrêt de travail déposés auprès de la Caisse dans cette période n'ont pas été indemnisés suite à des opérations de contrôle effectuées par ses services. Dans le cadre de la lutte contre les arrêts de travail de ‘'complaisance'', cet organisme a refusé d'indemniser 221 608 jours sur les 4 910 964 jours d'arrêt de travail déposés par les assurés sociaux.
La CNAS a reçu 378 786 certificats d'arrêt de travail déposés par 338 216 assurés sociaux alors que les agents de contrôle ont «visité 58 788 assurés à domicile dans le cadre des activités du contrôle administratif et ont enregistré 7298 absents et 5949 cas de rejet». Ce responsable a expliqué à l'agence officielle que la CNAS rejette les arrêts de travail en cas d'absence des assurés sociaux de leur domicile lors du passage des agents de contrôle, puisque les obligations fixées par l'article 26 du décret 84-27 interdisent au malade de quitter son domicile, sauf exceptions prévues.
La CNAS a procédé également au renforcement du contrôle, notamment des arrêts de travail de courte durée (1 à 3 jours). Haddam a relevé par la suite une baisse de 10% en 2016 de ce type d'arrêt de travail en raison du renforcement du contrôle médical. Le responsable de la CNAS a indiqué que les congés de maladie de complaisance, considérés comme «un véritable fléau engendrant des pertes colossales à la caisse et dont les effets se répercutent également sur l'économie nationale». Haddam a affirmé également que la CNAS s'attelle actuellement à introduire de «nouveaux instruments» pour lutter contre les dépassements afin de garantir la «pérennité» du système de sécurité sociale, la caisse étant «astreinte à mener cette lutte», a-t-il poursuivi.
8000 cartes Chifa bloquées pour fraude
Par ailleurs, Haddam indiqué que plus de 13 millions de cartes Chifa ont été remises à leurs titulaires, alors que «8242 cartes ont été bloquées pour abus, fraude ou autres durant les quatre premiers mois de l'année». L'assuré social se doit de rembourser la somme d'argent, objet d'abus, pour régulariser sa situation, alors que les cas de fraude sont communiqués aux services de la Justice.
«La CNAS détient une maîtrise de la situation à travers des systèmes de contrôle grâce au système informatique qui compte l'historique mentionnant les cas de fraude ou d'abus», a-t-il noté. En matière de recouvrements, M. Haddam a fait savoir que les opérations de contrôle effectuées régulièrement par la CNAS, dont une partie par des brigades mixtes (CNAS/inspection du travail), ont fait ressortir durant la période allant de janvier à avril dernier 50 227 infractions. Sur ce nombre, 2310 concernent la déclaration de l'activité et 9522 autres sont liées à la déclaration des salaires, ajoutant que le recouvrement forcé a permis d'engager 14 610 actions dont 2837 plaintes.


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