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Révision de la loi sur les hydrocarbures: Le projet engagé
Publié dans Le Temps d'Algérie le 03 - 10 - 2017

Une réflexion est engagée pour la révision de la loi relative aux hydrocarbures en vigueur, a indiqué hier à Alger le ministre de l'Energie, Mustapha Guitouni.
«Une réflexion est engagée pour réviser la loi sur les hydrocarbures à l'effet d'améliorer l'attractivité de notre pays en direction des partenaires étrangers, notamment dans la prospection et l'exploitation des hydrocarbures», a affirmé le ministre dans son allocution d'ouverture des travaux de la réunion du Conseil d'affaires algéro-américain, en présence de représentants de grandes compagnies américaines de plusieurs secteurs dont essentiellement ceux de l'énergie et des énergies renouvelables. En marge de cette rencontre, le ministre a expliqué que la plupart des appels d'offres lancés par l'Algérie pour la recherche et l'exploration pétrolières s'étaient avérés infructueux. «Le signal (pour la révision du texte) a été donné parce que la situation (de l'infructuosité de ces appels d'offres) ne pouvait continuer (sans réagir) alors que les revenus (pétroliers) s'amenuisent et les activités de recherche et d'exploration diminuent. Nous avions lancé quatre ou cinq appels d'offres pour l'exploration mais qui ont été infructueux. Face à cette situation, nous avons donc engagé une réflexion et nous sommes en train de travailler sur la loi relative aux hydrocarbures en vigueur et sur ses aspects fiscaux, (de façon) que l'investisseur et l'Algérie soient gagnant-gagnant», a-t-il souligné.
En conséquence, a-t-il poursuivi, «la loi doit s'adapter à ce contexte à l'instar de tous les autres pays. Nous réfléchissons encore mais on va le faire. Quand une loi est élaborée, elle doit épouser la conjoncture actuelle du monde pétrolier qui n'est pas statique mais dynamique et qui évolue continuellement».
Quant aux aspects de la loi qui seront révisés, M. Guitouni a cité essentiellement la fiscalité en expliquant que lorsque le dispositif fiscal avait été introduit dans la loi en vigueur, le baril de pétrole était à plus de 100 dollars : «Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui avec un baril qui tourne autour de 50 dollars. Nous ne pouvons appliquer le même dispositif fiscal aussi bien pour un baril à 150 dollars qu'à 50 dollars, car l'investisseur ne viendra pas puisque non intéressé». La loi actuelle sur les hydrocarbures date de 2013 qui a modifié et complété celle du 28 avril 2005.
La déclaration du ministre de l'Energie intervient après celle d'Ahmed Ouyahia, faite lors de sa visite ce dimanche au pôle pétrochimique d'Arzew. Le Premier ministre avait soutenu qu'une révision de la loi sur les hydrocarbures en vigueur était nécessaire «pour attirer de nouveaux investisseurs et améliorer les recettes financières du pays». Dans une conjoncture marquée ces dernières années par une chute drastique des cours du pétrole et ses répercussions sur les recettes des hydrocarbures, M. Ouyahia a souligné la nécessité pour Sonatrach de faire face aux défis actuels du secteur de l'énergie et de mettre toutes ses potentialités et ses ressources au service du pays.
Gaz de schiste, un dossier à l'étude
Le dossier du gaz de schiste est encore au stade d'étude et sera traité d'une manière «convenable» à l'instar de ce qui se fait dans les autres pays, a déclaré par ailleurs le ministre de l'Energie.
Tout en citant les nouvelles technologies permettant d'extraire le gaz de schiste avec moins de risques environnementaux, le ministre a souligné que ce gaz non conventionnel est une «option» qui a été prise et vers laquelle «on va y aller et on doit y aller» vu la forte consommation enregistrée en matière du gaz naturel. «Il s'agit de l'avenir des futures générations», a-t-il enchaîné.
Par ailleurs, il a précisé que le tiers de la production nationale de gaz naturel est consommé par le marché interne contre un tiers destiné à l'exportation, tandis que l'autre tiers est réinjecté dans le puits de production pour maintenir la pression du gaz. Lors de sa visite dimanche dernier au pôle pétrochimique d'Arzew, le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, avait souligné la nécessité qu'investir dans le gaz du schiste eu égard aux énormes gisements dont dispose le pays.
M. Ouyahia a également relevé que le gouvernement encourageait l'investissement dans cette ressource tout en soulignant qu'il ne s'agit pas là d'une démarche aventurière mais d'une option visant à garantir l'avenir du pays en matière énergétique. Selon des évaluations réalisées par Sonatrach avec des compagnies pétrolières internationales sur cinq bassins sahariens, l'Algérie dispose de 4.940 trillions de pieds cubes (TCF) de réserves de gaz de schiste, dont 740 TCF sont récupérables sur la base d'un taux de récupération (TR) de 15%. Ces réserves récupérables ont été calculées pour les zones d'Ahnet, Timimoun, Mouydir, Illizi et Berkine. Avec un TR de 15%, l'Algérie occupe la 4e position mondiale en termes de ressources techniquement récupérables, juste après les Etats-Unis (dont le TR varie entre 20 et 50% selon les gisements), la Chine et l'Argentine, selon un rapport de l'Agence internationale de l'énergie sur le gaz de schiste réalisé en 2013.


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