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La loi de finances complémentaire au programme
Réunion du conseil des ministres aujourd'hui
Publié dans Le Temps d'Algérie le 20 - 07 - 2009

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, présidera aujourd'hui la deuxième réunion du conseil des ministres depuis la dernière élection présidentielle d'avril passé. Cette réunion sera consacrée à l'examen et à l'adoption de plusieurs projets de loi.
Le projet phare attendu lors de cette réunion, l'examen du projet de loi de finances complémentaire, dont l'élaboration a été finalisée par le département de Karim Djoudi est déjà passé en conseil de gouvernement il y a une quinzaine de jours.
Ce texte, tant attendu par aussi bien les opérateurs nationaux qu'étrangers, est porteur de plusieurs nouvelles mesures favorisant l'investissement local. Le ministre des Finances, Karim Djoudi est d'ailleurs revenu il y a quelques jours sur le contenu de ce projet en annonçant les principaux fondements sur lesquels ce texte a été élaboré. Les mesures contenues dans cette loi visent, selon le ministre, à intensifier la lutte contre toutes les formes d'évasion fiscale, la fraude et la contrefaçon.
Il est question également de prendre des décisions pour multiplier les postes d'emploi et renforcer la création de richesses sur le marché national. La régulation du commerce extérieur et l'investissement dans le marché local sont également prévus dans cette loi de finances. Le gouvernement vise, à travers ce texte, à accorder une nouvelle chance à la relance de l'économie nationale à travers l'apport de l'investissement national public et privé.
C'est dans ce contexte que la loi de finances complémentaire prévoit d'autres réductions et facilitations fiscales au profit des opérateurs économiques. En ce qui concerne le marché de l'investissement, le texte compte des mesures visant de légères modifications du dispositif actuel.
Ces modifications viennent en appui aux dernières instructions données par le Premier ministre obligeant les investisseurs étrangers à avoir un partenaire national à hauteur de 51% pour les multiples secteurs économiques et d'investissement et de 30% pour les activités d'importation. Toujours dans le souci d'accompagner les investisseurs algériens, le ministre des Finances compte mettre en place de nouveaux mécanismes et organismes pour accroître les chances de réussite de ces entités afin de booster notre économie.
La concrétisation d'une partie de ces mesures a déjà été entamée avec, entre autres, la relance du fonds national d'investissement, l'augmentation de son capital et le lancement de nouvelles caisses d'accompagnement pour les investisseurs. Outre les mesures concernant l'investissement, la loi de finance complémentaire introduira de nouvelles taxes sur les véhicules neufs.
Cette taxe a vu son apparition dans les dispositions de la loi de finances complémentaire 2008 ayant instauré une taxe entre 70.000 et 150.000 dinars sur l'achat de chaque véhicule chez les concessionnaires. Il est prévu, cette année, de revoir cette taxe à la hausse pour atteindre 300 000 dinars. D'autres projets sont également annoncés au menu de cette deuxième réunion du conseil des ministres, comme la question du week-end universel et des statuts particuliers de plusieurs corps de la fonction publique, qui n'ont toujours pas été promulgués.


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