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L'étau se resserre
Evasion fiscale
Publié dans Le Temps d'Algérie le 02 - 08 - 2009

L'évasion fiscale, qui génère annuellement pas moins de 40% de pertes pour l'Etat algérien, demeure une grande préoccupation des dirigeants, d'où l'urgence de mettre en place un ensemble d'instruments qui seront à même de contrecarrer le phénomène, ce qui n'a pas été omis dans la loi de finances complémentaire 2009.
Le point faible du système fiscal, qui demeure l'évasion et la fraude, expose l'économie du pays à une saignée dont les retombées ne peuvent être que très néfastes, d'où l'urgence de mettre en place des mécanismes fiables à même de contrecarrer l'hémorragie ressentie à des niveaux effroyables, faits de chiffres très importants.
Selon ces chiffres, qui demeurent non officiels, la masse monétaire qui échappe au fisc est de l'ordre de 40%, d'où la nécessité absolue de recourir à des instruments à même de contrecarrer ce phénomène. Ce qui est matérialisé dans la loi de finances complémentaire 2009 entrée en vigueur jeudi 31 juillet.
Ainsi cette loi, dans le souci de limiter la fuite des capitaux, impose aux succursales établies en Algérie des dividendes de 15% de leur capital, à laisser en Algérie lors de leur transfert d'argent vers les sociétés mères, ce qui consiste en l'assimilation des bénéfices transférables vers l'extérieur à un système de quotas.
En ce qui concerne les importations, la nouvelle loi a étendu l'obligation d'importer à l'état neuf les biens d'équipement, comme les engins de travaux publics, les matières premières et les pièces de rechange.
La réduction des pressions fiscales pour l'encouragement de l'investissement national est un grand acquis dans cette loi, qui, en contrepartie, n'a pas omis d'exclure du bénéfice des avantages fiscaux et douaniers liés à la promotion de l'investissement toute personne inscrite au fichier national des fraudeurs.
En sus de l'interdiction des opérations de commerce extérieur aux opérateurs ne détenant pas le numéro d'identification fiscale (NIF). Par ailleurs, il y a lieu de noter que cette loi prévoit une taxation additionnelle des actions ou parts sociales des sociétés ayant bénéficié de la réévaluation.
Les chargements prépayés de téléphonie mobile n'ont pas été en reste dans cette loi qui prévoit l'institution d'une taxe applicable. Mais il demeure toujours une question de taille, ces mesures sont-elles à même de contrecarrer le phénomène de l'évasion fiscale ?
Après lecture de ces instruments de lutte mis en place, on comprendra que des volets importants, véhicules de l'évasion fiscale, n'ont pas été muselés.
A savoir la contrefaçon dans l'habillement, le marché informel qui envahit les trottoirs de nos villes, ou bien le marché parallèle de devises qui absorbe une manne importante de monnaies étrangères, sans parler du travail au noir qui absorbe une proportion importante de la masse active de la population.


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