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Le projet de loi de finances 2010 soumis au vote aujourd'hui
Assemblée populaire nationale
Publié dans Le Temps d'Algérie le 30 - 11 - 2009

Comme prévu par le ministre des Finances, en marge de la session plénière consacrée à sa présentation, le projet de loi de finances 2010, qui sera soumis au vote aujourd'hui, n'a pas connu d'amendements notoires. Réuni la veille de l'Aïd pour examiner les amendements proposés au projet de loi, la commission des finances et du budget que préside Mohammed Kennai a retenu 55 amendements.
Le rapport de la commission des finances de l'APN, lu à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances 2010, a introduit une série d'amendements portant essentiellement sur les procédures fiscales prévues par le projet de loi.
Comme à l'accoutumée, ces derniers sont pour la plupart l'œuvre du parti des travailleurs (51 au total) alors que les partis de l'alliance présidentielle n'ont pas jugé utile d'intervenir. Après un large débat qui a vu l'intervention de plusieurs députés ainsi que des représentants du gouvernement, entrecoupé par un certain Algérie-Egypte et la fête de l'Aïd, le projet de loi de finances et du budget sera soumis au vote aujourd'hui.
Plusieurs secteurs ont été ainsi passés en revue à l'occasion des séances plénières tels la santé, l'éducation, ou encore l'habitat. Lors de la présentation des grandes lignes du projet de loi, le ministre des finances, Karim Djoudi, a insisté sur le parachèvement des projets de dépense publique visant la poursuite du rééquilibrage structurel et l'amélioration des conditions de vie du citoyen.
Comme celui de l'année 2009, le projet de loi de finances 2010 est élaboré sur la base de prix référentiels du brut maintenus à 37 dollars/baril, mais avec un taux de change du dollars de 73 dinars, le recul de 2% des importations de marchandises par rapport aux prévisions de la fin de l'année 2009, un taux d'inflation de 3,5% et une hausse du PIB de 4,6% en général et de 5,5% hors hydrocarbures, selon les indications du ministre.
il a indiqué toutefois que le recul des revenus des exportations du pays et de la fiscalité pétrolière du fait de la crise économique mondiale n'a pas affecté les capacités de sécuriser les dépenses publiques à moyen terme ni les capacités d'importation. il est utile de souligner par ailleurs que le projet de loi comporte une série de mesures dont le suivi de la simplification et de la cohésion du système fiscal, la réduction de la pression fiscale sur les revenus, l'encouragement de l'industrie de montage et des énergies renouvelables et la réduction des coûts des crédits fonciers et le renforcement de la protection sociale.
Pour ce qui est des amendements proposés par le PT, ils ont trait essentiellement au volet social. En réitérant la proposition du parti à une urgente nécessité d'un relèvement du SNMG à hauteur de 30 000 dinars, le PT veut ainsi marquer à sa façon la tripartite qui interviendra le 2 décembre. Entre autres propositions du parti de Louisa Hanoune, l'encouragement du produit national et le relèvement des budgets de quelques secteurs à l'instar de celui de l'éducation.


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