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Trois ans de prison ferme pour deux faussaires et un acquittement pour non-dénonciation de terrorisme
Cour de Boumerdès
Publié dans Le Temps d'Algérie le 17 - 02 - 2010

Le tribunal criminel près la cour de Boumerdès a prononcé une peine de trois ans de prison ferme à l'encontre des dénommés T. Ahcen et B. Mourad pour «falsification de documents officiels et usage de faux». Les deux inculpés ont été condamnés pour avoir falsifié l'acte de propriété d'un appartement.
L'affaire remonte au mois de mai 2005, lorsque T. Ahcène a décidé de vendre le logement familial à B.Mourad, sans qu'il n'informe ses frères et sa mère qui est la propriétaire légale. Le document faussé a été découvert par un notaire des Issers auquel les deux condamnés se sont présentés pour la signature de l'acte de vente. Dans une autre affaire, le tribunal a requis une peine de 20 ans de prison ferme par contumace à l'encontre de Hamzaoui Malek pour le chef d'inculpation «d'adhésion à un groupe terroriste armé de l'ex-GSPC», et relaxé Boukhdounmi Mohamed pour absence de preuves justifiant les griefs retenus contre lui.
Ce dernier, âgé de 65 ans, été accusé d'avoir prêté aide et assistance, en août 2007, à son proche H. Malek, qui était alors considéré par les services de sécurité comme étant membre d'un groupe terroriste activant dans la région de Chabet El Ameur. Hier, l'accusé a déclaré ne pas être au courant des activités de son proche. Un argument qui a été pris en compte par le tribunal qui a prononcé son acquittement.


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