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3 ans de prison ferme pour escroquerie
Il falsifiait des décisions d'octroi de terrains
Publié dans Liberté le 21 - 04 - 2009

Le tribunal criminel près la cour d'Alger a prononcé, hier, une peine de trois ans de prison ferme à l'encontre du dénommé Ahmed Zayed Lakhdar pour escroquerie et vol de documents publics au préjudice de la commune de Bordj El-Kiffan.
Le tribunal criminel n'a finalement pas retenu les deux accusations d'incitation au “faux en écriture publique” et d'imitation frauduleuse du sceau de l'Etat.
Selon l'arrêt de renvoi, l'affaire remonte à 1996 lorsque la présidente de la Délégation exécutive communale (DEC) de Bordj El-Kiffan avait déposé une plainte contre le prévenu pour avoir délivré de fausses décisions d'octroi de lots de terrains.
L'accusé Ahmed Zayed Lakhdar, alors architecte au service urbanisme de la commune de Bordj El-Kiffan, avait reconnu devant la police judiciaire avoir délivré 5 fausses décisions au dénommé Ouchikh Chouaïb, condamné au préalable, dans le but d'escroquer des citoyens.
L'accusé a reconnu, hier, qu'il avait effectivement avoué son méfait à la police judiciaire.
Il a également reconnu avoir trompé la victime dénommée A. Ali en lui affirmant la validité de la décision d'octroi de lot de terrains dont elle avait bénéficié au moment où il était en charge du service urbanisme dans la commune de Bordj El-Kiffan, sachant que la décision était falsifiée.
Le parquet avait requis 10 ans de prison ferme à l'encontre de l'accusé pour appartenance à un groupe spécialisé dans la falsification d'actes alors qu'il exerçait ses fonctions à la commune de Bordj El-Kiffan et pour possession de décisions vierges d'octroi de lots de terrains.


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