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Le tribunal d'El Hadjar rendra son verdict mardi
Procès des ex-responsables du comité de participation d'ArcelorMittal
Publié dans Le Temps d'Algérie le 12 - 03 - 2010

Après plusieurs ajournements et une audience plutôt mouvementée mardi 9 mars, le procès du comité de participation d'ArcelorMittal Annaba devrait connaître son épilogue mardi, après les délibérations du tribunal.
Des sources proches de l'instance judiciaire annoncent que non seulement la sentence pourrait être lourde à l'encontre des sept membres du comité de participation d'ArcelorMittal inculpés, dont trois sont sous mandat de dépôt depuis le 1er décembre 2009, alors que les quatre autres ont été placés sous contrôle judiciaire, mais que ceux-ci allaient être entendus dans le cadre d'une autre procédure pour passation de marchés frauduleux et abus de biens sociaux, dès le début de la semaine prochaine. Un dossier supplémentaire qui serait encore plus lourd et plus préjudiciable, affirment nos sources.
L'ex-président du CP, B. Mohamed, chargé des activités sociales, et H. Abdelhamid, qui a occupé auparavant le poste de SG de ce même CP, qui risquent d'écoper au même titre que leurs cinq autres coinculpés d'une peine de 4 années de prison ferme, comme requis par le parquet, seraient au centre de la deuxième affaire retenue par le tribunal et dont l'instruction devrait être ouverte dès le 21 mars. Pour revenir à l'affaire jugée mardi et dont le verdict est attendu par tous les travailleurs du complexe sidérurgique, rappelons que plusieurs délits ont été retenus à l'encontre des mis en cause.
Les sept élus ont répondu de mauvaise gestion, détournement de biens sociaux, surfacturation, ayant causé un préjudice financier au fonds social de près de 5 milliards de dinars. Un scandale financier qui a été mis au jour suite à une plainte signée par 5242 d'entre les 7200 travailleurs d'ArcelorMittal El Hadjar.
Représentés par Me Aouaitia Mabrouk, un avocat commis par ceux-ci, les travailleurs ont mis en œuvre une procédure qui a débouché sur une enquête judiciaire approfondie sur la gestion des deniers du fonds social depuis le 18 octobre 2001, date de la prise en main du complexe par le partenaire indien Ispat jusqu'au mois de mai 2009.
L'ensemble des ordonnateurs des œuvres sociales ont été appelés à répondre pour leurs actes de gestion durant la période citée devant le magistrat instructeur. L'enquête avait surtout permis d'éplucher le dossier lié à la convention signée entre les responsables du CP d'ArcelorMittal et la firme multinationale des produits électroménagers LG, qui concerne un marché de près de 30 milliards de centimes, et d'y déceler un grand nombre d'anomalies. La certification du bilan comptable pour cette période a été d'ailleurs refusée par le commissaire aux comptes, Alout Mohamed, désigné à cet effet en mai 2009.
Des chèques non conformes
Les travailleurs ont pu présenter à la justice un état sur lequel figuraient des chèques non conformes à la pièce de dépense et état des dépenses non identifiées ainsi que d'autres réserves de fonds. Les dépassements se sont étendus jusqu'au détournement des dons concédés par les travailleurs, sous forme de retenues sur salaires, au profit des sinistrés de Ghardaïa, l'an dernier.
A ce propos, il a été révélé la surfacturation à l'achat des denrées alimentaires, dont l'acquisition et la livraison avaient été assurées par le comité de participation. A cela, il faut ajouter l'achat auprès d'un fournisseur spécialisé dans le commerce des articles de sport d'un grand nombre de tee-shirts soi-disant distribués aux travailleurs et leurs familles lors des sorties aérées et des excursions, et ce, pour un montant de 6 240 000 DA.
Le dossier accablant fait aussi état de la location de la résidence Nassim d'El Kala, un centre de repos privé sis dans la wilaya d'El Tarf, pour une période de deux mois, contre 2 900 000 DA ou encore la prestation donnée par une troupe musicale pour l'animation d'une cérémonie de circoncision pour 250 000 DA.
Et la liste est longue, puisqu'elle concerne autant des frais d'hospitalisation indus que des achats de micros, de tables, de caméras et autres équipements de bureau, si ce n'est des téléphones portables ou encore des conventions de transport passées avec des particuliers qui ne se gênaient pas pour présenter au CP complaisant des factures fictives et à des prix dépassant tout entendement.


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