63e anniversaire de la Fête de la Victoire : l'APN organise une Journée d'étude mardi    Justice: possibilité d'obtenir le certificat de nationalité sur simple présentation de la CIN ou du passeport biométrique    Alger: lancement jeudi prochain de 14e édition du Festival culturel national de la chanson chaâbie    Ramadhan: "abondance" des produits alimentaires    Magramane reçoit le Chargé d'Affaires de l'Ambassade de France en Algérie    L'amélioration de l'attractivité des structures destinées aux jeunes au cœur de la stratégie du secteur    Hadj 2025: début de la réservation des billets via le portail "Bawabet El Hadj Dz" et l'application "Rakb Alhajij"    La superficie totale des périmètres irrigués à travers le pays sera portée à 3 millions d'hectares    Le président du HCI met en avant le rôle des institutions religieuses dans la protection de l'identité de la nation    Des associations latino-américaines condamnent "fermement" l'expulsion de juristes espagnols du Sahara occidental par les autorités d'occupation marocaines    Quatre terroristes se rendent aux autorités militaires à Bordj Badji Mokhtar    Le terroriste Al-Joulani adoubé par la France commet un génocide contre la communauté alaouite    Le temps de déposer les armes près de Koursk presse pour Kiev    L'Italie ne participera pas à une mission militaire    Mustapha Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Portugal : Ruben Dias signe son retour, Ronaldo toujours présent    Kimmich prolonge jusqu'en 2029    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Changer la vie des artisanes rwandaises    Ooredoo et ''Ness El Khir'' organisent une opération de distribution de repas aux jeûneurs    Les promesses du wali    Un trafiquant interpellé avec près de 2,5 kg de drogue    Un apport de plus de 6 millions m3 d'eau pour le barrage de Kramis    Le système de management d'AT obtient la certification «ISO 9001 version 2015»    Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    La mosquée Abou Al-Mouhadjir Dinar en cours de restauration    Quand des intellectuels français honnêtes dénoncent    Mondial 2026 (Qualifis): 1ère convocation pour Sohaib Nair en sélection    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Guelma: lever de rideau sur le 9e festival culturel local de l'Inchad    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'El Ménéa et d'In Salah    Unicef: un million d'enfants luttent pour survivre à Ghaza    Ligue 1 Mobilis: un ''draw'' CRB-USMA qui arrange le MCA, Biskra lanterne rouge    Eliminatoires mondial féminin: l'Algérie bat le Botswana (4-0) et se qualifie au dernier tour    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Nos marchandises sont bloquées dans les ports»
Les opérateurs contestent les nouvelles mesures de franchise des droits de douane
Publié dans Le Temps d'Algérie le 28 - 04 - 2010

Les producteurs algériens ne savent plus où donner de la tête. L'application de la dernière mesure sur les opérations d'importation des marchandises non soumises au paiement des droits de douanes a pénalisé les opérateurs.
Une mesure qui est à l'origine du blocage des marchandises au port d'Alger depuis le 10 mars dernier, qualifiée de «bureaucratique» par les opérateurs, et qui a sérieusement pénalisé les importations des matières premières. «Une nouvelle note a été affichée nous informant que nous devons fournir un dossier pour pouvoir sortir la marchandise importée du port.
Ce dossier servira à nous faire bénéficier de l'exonération des droits de douanes. Jusque-là tout allait bien, puisqu'on pensait que c'est la même procédure que celle suivie par le passé. Mais une fois que nous avons pris connaissance des documents exigés pour cette opération, nous avons été sérieusement choqués», nous a confié un opérateur.
Outre la demande de franchise des droits de douanes, un formulaire délivré par le ministère du Commerce, les services du port exigent des opérateurs la présentation d'un dossier contenant une facture proforma, une copie du registre du commerce, une copie de l'identification fiscale, le statut de la société, l'attestation de dépôt des comptes sociaux de l'entreprise, un extrait de rôle apuré et une attestation de mise à jour avec la Cnas et la Casnos.
Le problème réside, selon les opérateurs, au niveau de l'extrait de rôle apuré et des mises à jour de la sécurité sociale. «Auparavant, il n'a jamais été question de la présentation de ces deux documents. Les producteurs nationaux sont incapables de présenter ces deux documents sachant qu'ils se sont endettés pour créer leurs entreprises. Ils ont également besoin de la banque pour les différentes opérations d'importation, notamment depuis l'instauration du crédit documentaire pour les opérations d'importation. La trésorerie de la plus grande partie des entreprises est très faible.
Elle ne supporte pas les complications d'un tel procédé, ce qui fait que les nouvelles conditions d'importation sont impossibles à satisfaire», dira cet opérateur. Il est également exigé de ces opérateurs le dépôt de ce dossier auprès de la direction du commerce qui examine ce dossier dans un délai de 30 jours à partir de la date du premier dépôt. Le visa d'importation est valable pour une durée de six mois, souligne le décret fixant les modalités de suivi des importations sous franchise de droits des douanes, signé par le Premier ministre. «Nous n'avons pas pu sortir nos marchandises du port.
C'est contraignant surtout pour les producteurs qui importent la matière première nécessaire à la production», regrette-t-il. Cette mesure intervient après le blocage qu'ont connu les opérateurs au port suite à la promulgation de la loi de finances complémentaire imposant le crédit documentaire sur toute opération d'importation. «Nous avons demandé le prolongement de l'application de cette mesure pour nous permettre de sortir la marchandise déjà commandée ou en rade. Mais là, notre marchandise est bloquée dans les ports. La retirer semble impossible», a-t-il ajouté.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.