Projet du nouveau Palais des expositions: Ghrieb s'enquiert de l'avancement des travaux    L'Algérie remet le ressortissant espagnol libéré aux autorités de son pays    En qualité d'Envoyé spécial du président de la République, Saihi arrive à Victoria    Cisjordanie occupée: martyrs et blessés dans une opération sioniste d'envergure à Jénine    L'entité sioniste pourrait commettre un génocide en Cisjordanie similaire à celui de Ghaza    Le ministère de l'Education nationale n'a pris aucune mesure d'interdiction des cours de soutien    Le rôle du président de la République dans la fédération des efforts de lutte contre le terrorisme en Afrique hautement salué    M. Belmehdi préside l'ouverture de la 20e édition du Concours international du Prix d'Alger de récitation et de psalmodie du Saint Coran    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    L'entité sioniste a perdu la guerre    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Emergence d'une forte avance chinoise dans ses capacités de guerre aérienne    Le dialogue au lieu de la confrontation    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Conseil de la nation : le groupe de travail chargé de l'examen des avant-projets de loi relatifs aux partis politiques et aux associations achève ses travaux    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Le texte de loi relatif à la protection des personnes à besoins spécifiques renforce les mécanismes de prise en charge de cette catégorie    Le président de la République reçoit les membres du Bureau du Conseil supérieur de la jeunesse    Renouvellement des fédérations 2025-2028: des femmes à la tête de cinq instances sportives    Poste et Télécommunications: lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Une délégation parlementaire inspecte des sites touristiques et archéologiques à Timimoun    Formation professionnelle: plus de 4.000 nouveaux postes pédagogiques offerts pour la session de février 2025 à Tébessa    Cyclisme/Tour de Mauritanie 2025 : la sélection algérienne à pied d'œuvre à Nouakchott    CAN 2025: le tirage au sort le 27 janvier    Clôture des travaux du colloque national sur la sécurité de la mémoire nationale    Journée nationale de la Commune    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



5 ans de prison ferme requis à l'encontre du président du Fosc de Sonelgaz
Le verdict sera connu le 16 juin
Publié dans Le Temps d'Algérie le 21 - 05 - 2010

Le procès du détournement d'une somme de 10 milliards de centimes représentant le montant de préjudice financier causé à l'entreprise Sonelgaz connaîtra son verdict le 16 juin prochain.
Dix-neuf inculpés ont été cités un à un au box des accusés, près d'une trentaine de témoins ont été également interrogés par la présidente du tribunal de Bir Mourad Rais dans l'après-midi de mercredi dernier dans ce qu'il est convenu d'appeler le scandale du Fonds des œuvres sociales et culturelles (Fosc) de Sonelgaz.
Le déroulement du procès s'est étalé sur plusieurs heures mercredi après- midi, et il a fallu attendre jusqu'aux environs de minuit pour que le procureur général prononce son réquisitoire dans lequel il réclame des peines de prisons ferme pour les 19 accusés incriminés dans cette affaire.
En ce sens, et pour ce qui est des principaux incriminés qui sont Achour T., président du conseil d'administration du Fosc, Lyachi D., directeur général de cette filiale de Sonelgaz, Nourredine Z., DG intérimaire et enfin Ali M., un des cadres de l'entreprise, le procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Rais a en effet réclamé une peine de prison de cinq ans ferme assortie d'une amende de 500 000 DA.
Le reste des accusés relevant du Fosc de Sonelgaz n'ont pas été épargnés par le réquisitoire du procureur qui demande trois ans de prison ferme en sus d'une amende de 200 000 DA.
Pour les autres inculpés, en l'occurence des gérants de deux agences de voyages et des directeurs d'hôtel se trouvant dans différentes wilayas du pays, il a été requis deux années d'emprisonnement ferme.
Un réquisitoire accablant
A bien s'imprégner du contenu du réquisitoire du procureur de la République dans lequel pas le moindre acquittement ni même sursis n'a été prononcé à l'encontre des 19 accusés, il est loisible d'affirmer que ledit procureur n'est pas convaincu par les justifications fournies par les incriminés dont les quatre principaux ont nié en bloc les griefs pour lesquels ils sont poursuivis au moment
de leur audition par la juge de Bir Mourad Rais et s'articulant pour rappel autour de dilapidation de deniers publics et passation douteuse de marchés.
Les principaux accusés, notamment Achour T., Lyachi D. et Ali M. ont tenté de rejeter les accusations dont ils font l'objet en affirmant dans leurs réponses aux questions de la juge que les marchés contractés par la filiale Fosc de Sonelgaz étaient tous conformes au code des marchés publics.
Au sujet de l'organisation d'une quête illégale auprès de la corporation des paramédicaux et des médecins relevant de Sonelgaz, les principaux accusés se sont également efforcés de démontrer à la juge du tribunal de Bir Mourad Rais qu'ils ignoraient jusqu'à l'existence de cette initiative.
Les arguments des témoins à charge
En revanche, leurs déclarations ont été vite remises en cause par beaucoup de témoins à charge qui ont tenu à préciser au cours de leurs auditions qu'il y a eu effectivement collecte de fonds illégale et des passations de marchés douteux suivant la formule du gré à gré.
Il est question notamment de celui portant sur l'organisation en 2007 d'une omra au profit du personnel de Sonelgaz au sujet duquel M. Harchaoui avait fait savoir au cours de son audition en tant que témoin que le choix de l'agence Hippone
Tour a été imposé par l'un des principaux accusés, en l'occurrence le DG du FOSC, Lyachi D.
L'audition de M. Harchaoui qui est l'un des membres de la commission des marchés au niveau du FOSC a en effet surpris plus d'un.
Ce témoin à charge a signifié textuellement à la juge du tribunal de Bir Mourad Rais que le DG du FOSC avait imposé aux membres de la commission des marchés et de réexaminer le dossier de l'agence Hippone tour qui avait fait auparavant l'objet de réticence de la part de cette même commission en raison de son inconsistance en documents. De son côté, un autre témoin à charge, le dénommé
D. Merrah, mettra l'accent lui aussi sur l'existence d'un écrit paraphé par le président du conseil d'administration du Fosc, Achour T. et datant du 10 juin 2006.
Le contenu de cet écrit porte sur l'octroi d'un autre marché de gré à gré au profit de la même agence Hippone Tour dont la directrice est citée parmi les accusés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.