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La marge de préférence nationale passe à 25%
Réglementation des marchés publics
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11 - 07 - 2010

Le président de la République a présidé hier le Conseil des ministres lors duquel plusieurs mesures liées à l'actualité nationale ont été prises. Le décret présidentiel portant réglementation des marchés publics a été adopté.
Le gouvernement a également décidé de rendre obligatoire l'utilisation des chèques pour les paiements supérieurs à 500 000 dinars.
La marge de préférence nationale a été revue à la hausse. Elle passe de 15% à 25% dans les appels d'offres. Dans le même sillage, le texte prévoit l'obligation de recours à l'appel d'offres national exclusivement lorsque la production nationale ou l'outil local de production est en mesure de satisfaire les besoins du service contractant.
Il est également prévu l'introduction, dans le cahier des charge des appels d'offres internationaux, d'un engagement de l'entreprise étrangère soumissionnaire à conclure un partenariat d'investissement avec une entreprise algérienne, ainsi que des clauses de sanctions en cas de non- respect de cet engagement une fois le marché attribué.
L'objectif de cette série de mesures entreprises par les pouvoirs publics est de faciliter, dans la transparence, les procédures d'approbation des marchés publics, grâce à de nouvelles dispositions dont notamment l'élargissement de deux à trois du nombre de commissions nationales des marchés, dont l'une sera chargée des travaux, l'autre des études et la troisième des fournitures et services, de sorte à réduire les délais d'examen des dossiers de marchés publics.
Lutte contre le blanchiment d'argent : les chèques obligatoires pour 500 000 DA
D'autre part, pour lutter contre le blanchiment d'argent, l'utilisation du chèque sera obligatoire à partir du 31 mars 2011. Selon un projet de décret examiné hier, l'utilisation du chèque ou de la carte bancaire deviendra obligatoire pour tout paiement supérieur à 500 000 DA. Désormais, ce sont des opérations totalisant plus de 700 milliards DA qui sont mensuellement traitées par voie de chèques, avec toutes les garanties voulues et une grande célérité au niveau interbancaire.
La date du 31 mars prochain a été retenue pour l'entrée en vigueur de cette mesure, de sorte à garantir que les banques de la place seront entièrement en mesure de répondre à la demande du public pour l'ouverture de comptes et pour l'obtention rapide de chéquiers. Quant au seuil de 500 000 DA fixé à ce stade, il tend à familiariser la société au recours au chèque aux lieu et place des espèces, étant entendu que ce montant sera à l'avenir graduellement abaissé jusqu'à atteindre le niveau en usage dans les économies modernes à travers le monde.
1,5 million de couffins seront distribués durant le Ramadhan
Pour le mois de ramadhan, les pouvoirs publics ont pris les dispositions requises pour assurer la distribution de plus de 1,5 million de couffins de solidarité, l'ouverture de plus de 500 restaurants par les collectivités locales pour servir cinq millions de repas et l'encadrement de la contribution de la société civile et des bonnes volontés à cette opération de solidarité.
Le président de la République a saisi cette occasion pour instruire le gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de réguler l'approvisionnement du marché en produits de première nécessité et de lutter contre la spéculation sur les prix.


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