Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La marge de préférence nationale passe à 25%
Réglementation des marchés publics
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11 - 07 - 2010

Le président de la République a présidé hier le Conseil des ministres lors duquel plusieurs mesures liées à l'actualité nationale ont été prises. Le décret présidentiel portant réglementation des marchés publics a été adopté.
Le gouvernement a également décidé de rendre obligatoire l'utilisation des chèques pour les paiements supérieurs à 500 000 dinars.
La marge de préférence nationale a été revue à la hausse. Elle passe de 15% à 25% dans les appels d'offres. Dans le même sillage, le texte prévoit l'obligation de recours à l'appel d'offres national exclusivement lorsque la production nationale ou l'outil local de production est en mesure de satisfaire les besoins du service contractant.
Il est également prévu l'introduction, dans le cahier des charge des appels d'offres internationaux, d'un engagement de l'entreprise étrangère soumissionnaire à conclure un partenariat d'investissement avec une entreprise algérienne, ainsi que des clauses de sanctions en cas de non- respect de cet engagement une fois le marché attribué.
L'objectif de cette série de mesures entreprises par les pouvoirs publics est de faciliter, dans la transparence, les procédures d'approbation des marchés publics, grâce à de nouvelles dispositions dont notamment l'élargissement de deux à trois du nombre de commissions nationales des marchés, dont l'une sera chargée des travaux, l'autre des études et la troisième des fournitures et services, de sorte à réduire les délais d'examen des dossiers de marchés publics.
Lutte contre le blanchiment d'argent : les chèques obligatoires pour 500 000 DA
D'autre part, pour lutter contre le blanchiment d'argent, l'utilisation du chèque sera obligatoire à partir du 31 mars 2011. Selon un projet de décret examiné hier, l'utilisation du chèque ou de la carte bancaire deviendra obligatoire pour tout paiement supérieur à 500 000 DA. Désormais, ce sont des opérations totalisant plus de 700 milliards DA qui sont mensuellement traitées par voie de chèques, avec toutes les garanties voulues et une grande célérité au niveau interbancaire.
La date du 31 mars prochain a été retenue pour l'entrée en vigueur de cette mesure, de sorte à garantir que les banques de la place seront entièrement en mesure de répondre à la demande du public pour l'ouverture de comptes et pour l'obtention rapide de chéquiers. Quant au seuil de 500 000 DA fixé à ce stade, il tend à familiariser la société au recours au chèque aux lieu et place des espèces, étant entendu que ce montant sera à l'avenir graduellement abaissé jusqu'à atteindre le niveau en usage dans les économies modernes à travers le monde.
1,5 million de couffins seront distribués durant le Ramadhan
Pour le mois de ramadhan, les pouvoirs publics ont pris les dispositions requises pour assurer la distribution de plus de 1,5 million de couffins de solidarité, l'ouverture de plus de 500 restaurants par les collectivités locales pour servir cinq millions de repas et l'encadrement de la contribution de la société civile et des bonnes volontés à cette opération de solidarité.
Le président de la République a saisi cette occasion pour instruire le gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de réguler l'approvisionnement du marché en produits de première nécessité et de lutter contre la spéculation sur les prix.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.